Affichage des prix des livres : comment être en conformité?

Affichage des prix des livres : comment être en conformité?

Suite à la concertation organisée autour du médiateur du livre et l'enquête conduite par le SLF auprès des libraires, nous vous engageons  à mettre en oeuvre plusieurs actions pour vous prémunir contre une verbalisation.

Comme l’indiquait le SLF dans ses précédentes communications, la concertation organisée autour du Médiateur du livre, avec les éditeurs et les distributeurs, sur le sujet du marquage et de l’affichage des prix des livres en cette période d’inflation a permis de rappeler à chacun ses obligations. Du côté des éditeurs, des distributeurs importants, tels Hachette livre, ont engagé le réétiquetage de leurs fonds. D’autres optent pour un changement de prix lors de réimpressions afin de limiter l’expédition de réassorts à l’ancien prix.

L’enquête conduite par le SLF auprès des libraires a suscité une forte mobilisation (632 réponses) et montre que :

  • Près des ¾ des libraires ont réalisé ou sont en train de réaliser le réétiquetage des livres détenus en stock ayant changé de prix ; d’autres comptent amorcer ce travail dans les prochaines semaines ;
  • Près de 80% des libraires effectuent un contrôle du prix des livres en réception, de manière systématique (57,7%) ou aléatoire (20,6%) ;
  • La moitié des libraires (49%) affichent en librairie une information sur les raisons des écarts possibles entre les prix marqués sur les ouvrages et ceux annoncés en caisse. Pour ce faire, ces libraires utilisent majoritairement (70%) l’affiche proposée par le SLF et le Médiateur du livre.

Se prémunir contre une verbalisation

Sur la base des informations qui lui ont été transmises, notamment par le SLF, le Médiateur du livre a sensibilisé la DGCCRF sur les difficultés particulières du secteur du livre en matière d’étiquetage et d’affichage des prix (prix publics fixés par les éditeurs et non par les détaillants, nombre très élevé de références…). Si l’on peut espérer que ces éléments aient été, au moins partiellement, entendus par la DGCCRF, il n’en reste pas moins que le moratoire que celle-ci avait accepté a pris fin depuis début avril.

Cela signifie que des contrôles de la DGCCRF auprès des différents niveaux de détaillants (grandes surfaces culturelles, hypermarchés, « pure players » sur internet mais également librairies) redeviennent possibles. Pour vous prémunir contre le risque de verbalisation, en cas de contrôle, le SLF vous engage à mettre en œuvre les actions suivantes :

Engager ou poursuivre le travail de réétiquetage des livres en stock dans la librairie

Etiqueteuse rouge

Ce travail, fastidieux, peut être facilité par les outils mis en place par les SSII dans leurs logiciels de gestion. Rapprochez-vous de votre SSI afin d’obtenir le fichier des livres que vous détenez en stock et dont le prix a récemment été modifié par l’éditeur. Tout le monde est conscient de la difficulté à mener un travail exhaustif de réétiquetage car il s’agit d’un travail particulièrement lourd et à renouveler dès lors que des réassorts au mauvais prix peuvent être réintégrés dans le stock de la librairie. Néanmoins, il est indispensable de pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que le travail est en cours, voire qu’il a été réalisé pour l’essentiel.

Dans la mesure du possible, contrôler les prix des ouvrages en réassort

Afficher systématiquement, à la vue des clients, l’information sur les raisons de possibles écarts de prix

Il s’agit d’un point essentiel pour la DGCCRF car il assure une transparence indispensable à l’égard des clients. Dès lors que cette action ne requiert pas un travail important, il vous est très fortement suggéré de la mettre en œuvre. Le SLF a obtenu la validation du message suivant à destination des clients pouvant être affiché en librairie et sur les sites internet : 

Information relative aux prix des livres

D’importantes augmentations des coûts ont conduit les éditeurs, qui fixent le prix des livres en application de la loi du 10 août 1981, à augmenter le tarif de certains d’entre eux.

Votre libraire a engagé le travail de ré-étiquetage au sein de son stock, mais certains prix marqués sur les livres peuvent de manière transitoire ne plus correspondre au tarif qui vous sera demandé en caisse.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous remercions de votre compréhension pour cette situation exceptionnelle.

Afficher les prix des livres en vitrine

Afficher les prix des livres présentés en vitrine est obligatoire, même en dehors des périodes d’inflation, afin d’assurer la bonne information du public. C’est également l’un des premiers points que peut vérifier la DGCCRF. Cette information doit être bien visible mais peut prendre des formes différentes (petit carton dépassant du livre, mention à la craie sur ardoise ou galet déposé auprès du livre, fiche / cartel récapitulant les prix des livres présentés en vitrine,…). L’existence du prix unique du livre n’exonère en rien les libraires de respecter cette obligation qui figure dans le code de la consommation ;

Afficher les grilles de prix par catégorie

Si l’enquête réalisée auprès des libraires fait ressortir des difficultés face à cette obligation, du fait du peu de place en librairie et du nombre élevé de collections, dans l’essentiel des rayons, nous vous engageons néanmoins à afficher ces informations, au moins pour les principales collections. Nous avons demandé aux distributeurs de s’assurer de la présence des grilles de prix sur leurs sites professionnels, à destination des libraires. Nous travaillons par ailleurs avec le syndicat national de l’édition afin de proposer des grilles synthétiques, et néanmoins lisibles…, pour les principales collections de poche, sur le modèle de la grille de prix BD, disponible ici.

Dispositions s’appliquant aux marchés publics

En cas de modification de prix intervenant entre le devis et la facture, c’est le prix applicable au moment de l’établissement de cette dernière qui s’impose et ce en application de la loi de 1981 relative au prix des livres. Ce point juridique a été confirmé au SLF par le service juridique du service du livre du ministère de la Culture.

Obligations légales de chaque profession

Le médiateur du livre rappelle à chaque profession ses obligations légales :

Les détaillants doivent permettre aux clients d’accéder à une information juste sur les prix des livres

​​​​​​Ils doivent réétiqueter ceux qu’ils détiennent en stock ou, pour les livres à codes-prix, s'assurer de la présence des grilles de prix dans le rayon concerné.

Les éditeurs ont la responsabilité de marquer les prix sur les livres

Charge à eux, par conséquent, de faire étiqueter par leur distributeur leurs stocks de livres ayant changé de prix. Ainsi, les réassorts expédiés en librairie après la date de modification du prix devraient être marqués au bon prix. Cette obligation ayant été rappelée aux éditeurs et confirmée par le SNE, le SLF interroge actuellement les groupes d’édition et de grands éditeurs indépendants afin de connaître leurs actions en la matière. Certains groupes d’édition semblent s’être engagés dans le réétiquetage de leur stock. D’autres privilégient les changements de prix au moment des réimpressions limitant ainsi la circulation d’ouvrages marqués à l’ancien prix.

Ces discussions abordent également les compensations financières en faveur des libraires dans le cas où ceux-ci sont contraints à se substituer aux éditeurs en étiquetant en réception des livres marqués à l’ancien prix.

Les éditeurs ont l’obligation d’informer, en amont, les libraires de tout changement de prix

Selon le médiateur du livre, ce délai préalable doit être au minimum d’un mois.

Des réflexions sont en cours, avec Dilicom, les distributeurs, l’Alire et les SSII, afin d’améliorer l’information des libraires lors de changements de prix, notamment par l’intermédiaire des avis d’expédition.

Le médiateur du livre recommande aux éditeurs d’étaler dans le temps leurs changements de prix

Le médiateur du livre recommande aux éditeurs d’étaler dans le temps leurs changements de prix et d’éviter de les faire intervenir lors des pics d’activité en librairie, soit entre septembre et décembre.