Frais de livraison des livres : Amazon continue de bafouer la loi française
Le Médiateur du livre confirme que les livraisons gratuites d’Amazon dans des casiers automatisés sont une infraction au prix unique du livre.
Le Parlement a adopté, en décembre 2021, la « loi Darcos » visant à mettre fin au « dumping » sur les frais de livraison de livres qui fausse la concurrence entre détaillants physiques et grandes plateformes en ligne et contredit les objectifs du prix unique du livre en faveur du livre et de la lecture.
Cette loi, entrée en application en octobre 2023, est soutenue par l’ensemble des acteurs du livre, à l’exception d’Amazon. Une étude, publiée en début d’année par le Syndicat de la librairie française, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (Cultura, Furet-Decitre), FNAC-DARTY, Maison de la presse et les Espaces culturels Leclerc, documente, chiffres à l’appui, ses effets d’ores et déjà positifs :
- Un rééquilibrage du marché au profit des commerces physiques, particulièrement les librairies de petite taille situées dans des bourgs ou des petites villes
- Un renforcement très net de la présence des librairies indépendantes sur internet
- Un plébiscite du « cliqué et retiré » (« click and collect ») par les clients favorisant la fréquentation des commerces physiques et un meilleur respect de l’environnement.
Amazon a non seulement décidé d’attaquer la loi devant la justice mais il la contourne frontalement et sans attendre l’issue du contentieux en proposant des livraisons gratuites dans ses casiers automatisés. Saisi une première fois sur la question de la conformité de cette offre commerciale par la ministre de la Culture, le médiateur du livre avait établi, dans son avis du 12 février 2025, qu’il s’agissait bien d’une infraction à la loi sur le prix unique du livre. Face au refus persistant d’Amazon de se mettre en conformité, Rachida Dati a de nouveau saisi le médiateur du livre afin qu’il lui rende un avis sur la mise en conformité des acteurs en matière de livraison gratuite.
Dans ce nouvel avis rendu public le 27 mai 2025, le médiateur du livre, à la suite d’une revue détaillée des pratiques en cours sur le marché, relève une adhésion très large aux objectifs et aux termes de la loi, à l’exception d’Amazon, et confirme que les livraisons gratuites mises en place par cet acteur constituent une infraction au prix unique du livre. Il en déduit que cette pratique constitue aujourd’hui le principal défi posé à la mise en oeuvre de la loi Darcos sur les frais de livraison des livres.
Le SLF se félicite de cette confirmation ferme et sans ambiguïté et déplore le dédain avec lequel la plateforme américaine traite la loi française. Il appelle la ministre de la Culture Rachida Dati, qui s’était émue, à juste titre, des pratiques illégales d’Amazon, à faire respecter le prix unique du livre et à faire cesser ces pratiques qui portent préjudice aux libraires et donc, au final, à l’ensemble de l’écosystème du livre.