Frais de livraison des livres : le Conseil d'État rejette la requête d'Amazon
Frais de livraison : le Conseil d'État rejette la requête d'Amazon. La filière du livre se félicite de cette décision et reste mobilisée.
À la suite de l'audience du 15 avril 2026, le Conseil d'État a rejeté la requête déposée par Amazon en mai 2023 contre l’arrêté - pris en application de la loi du 30 décembre 2021 dite « loi Darcos » - qui fixe à 3 euros le tarif minimal des frais de livraison à domicile pour toute commande de livres neufs d'un montant inférieur à 35 euros.
Cette décision intervient à la suite de l'arrêt du 18 décembre 2025 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait été saisie pour avis. La CJUE avait confirmé qu’il appartenait au Conseil d’Etat d’apprécier si la mesure de tarification minimale des frais de livraison des livres était de nature à garantir effectivement l’objectif de diversité culturelle et si elle était nécessaire et proportionnée à cette fin.
Le Syndicat de la librairie française, le Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels, la Fnac et le Syndicat national de l’édition, qui sont intervenus volontairement dans la procédure opposant Amazon au ministère de la Culture, saluent cette décision qui confirme ce qu'ils ont toujours soutenu : la loi Darcos repose sur des fondements juridiques solides, validés par les plus hautes juridictions nationales et européennes. Adoptée à l'unanimité par les deux chambres du Parlement, cette loi protège la diversité culturelle, soutient un réseau unique au monde de plus de 4 700 librairies et commerces physiques du livre sur l'ensemble du territoire, et contribue à faciliter l’accès à la lecture et à un conseil de qualité.
Le Syndicat de la librairie française, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (Cultura, Maison de la Presse), Fnac Darty, et les Espaces culturels Leclerc, avaient d’ailleurs rendu publique, en janvier 2025, une étude qui souligne les effets très positifs de cette loi qui a permis :
Un rééquilibrage du marché au profit des commerces physiques, en premier lieu les librairies de petite taille situées dans des bourgs ou des petites villes ;
Un renforcement très net de la présence des librairies indépendantes sur internet ;
Un plébiscite du « cliqué et retiré » (« click and collect ») par les clients favorisant la fréquentation des commerces physiques et le respect de l’environnement.
Les signataires de ce communiqué constatent par ailleurs que la loi Darcos sert aussi d’inspiration à d’autres pays d’Europe, comme l’Espagne, soucieux de protéger leurs réseaux de points de vente physiques de livres, structurellement fragiles.
Cette décision du Conseil d’Etat n'est pas l'aboutissement d'un combat, mais la confirmation qu'il mérite d'être poursuivi. Les signataires rappellent que la loi, pour produire ses effets, doit être effectivement respectée par tous les acteurs et que les pratiques de contournement - notamment via les livraisons gratuites en lockers et dans les points de vente sans livres - identifiées et reconnues comme telles par le Médiateur du livre, doivent cesser. Les signataires appellent aussi au maintien d'une attention soutenue de la part de la filière et à une réponse appropriée des pouvoirs publics, notamment par la publication rapide du décret annoncé par le ministère de la Culture visant à renforcer le régime répressif de la loi sur le prix unique du livre.
Les organisations signataires resteront vigilantes et unies dans la défense de ce cadre réglementaire, dans l'intérêt de l'ensemble de l'écosystème du livre : auteurs, éditeurs, libraires et lecteurs.