Droit de grève
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise, sous conditions. Le SLF vous en rappelle ici quelques principes.
Droit individuel s’exerçant collectivement
Tout salarié d'une librairie peut utiliser son droit de grève. Il n'est pas nécessaire que tous les salariés ou la majorité des salariés de l'entreprise participent à la grève. Pour une grève concernant des revendications spécifiques à l’entreprise, il faut qu’au moins deux salariés fassent grève (caractère collectif de la grève). Toutefois, un salarié peut faire grève seul dans deux cas :
- Soit le salarié accompagne un appel à la grève lancé au niveau national (exemple de la contestation de la réforme des retraites),
- Soit il est l'unique salarié dans l'entreprise.
Pas de préavis nécessaire dans le secteur de la librairie
Dans le secteur privé*, aucun préavis de grève n’est nécessaire. La grève peut être immédiate, spontanée. Les salariés ne sont pas obligés de respecter un délai de prévenance avant d'entamer la grève. L'employeur doit cependant connaître les revendications professionnelles des salariés au moment du déclenchement de la grève. Aucun formalisme spécifique n’est requis pour l’information par le ou les grévistes à l’employeur.
Les préavis de grève, appel à la grève, appel à mobilisation, participation à une manifestation liés à une ou des revendications nationales lancées par les Confédérations syndicales nationales sont suffisantes pour justifier l’exercice du droit de grève par un salarié du secteur privé. Il n’y a pas de distinction à faire qui serait basée sur le vocabulaire employé par les confédérations ou les médias, le droit de grève est ouvert, qu’il y ait appel à la grève ou appel à la mobilisation ou tout autre terme employé.
(*) Des règles particulières s'appliquent aux entreprises chargées d'un service public de transport de voyageurs ou dans le transport aérien.
Pas de durée légale minimale ou maximale
- La grève peut être de courte durée, même moins d’une heure.
- A l’inverse elle peut durer sur une longue période et peut être répétée.
Conséquences de l’exercice du droit de grève
- La grève suspend le contrat de travail. Le salarié n’est donc plus rémunéré. La retenue sur la rémunération doit être proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Toute retenue supérieure est interdite.
- Aucun salarié ne peut être sanctionné, ni faire l'objet d'une discrimination (par exemple en matière d'augmentation de salaire) pour avoir fait grève.
- L'exercice du droit de grève ne doit pas être mentionné sur le bulletin de paie du gréviste. Il faut indiquer « absence non rémunérée ». Les termes « grève », « absence pour grève » « exercice du droit de grève » etc. ne doivent pas y figurer.