LiR - Un label de référence
Publié le 19/10/2015 par
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Un label pour reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatifs des libraires indépendants.
Le label est délivré par la ministre de la culture et de la communication, sur le rapport du président du Centre national du livre. Il est accordé par établissement et non par entreprise de librairie. Une société qui compte plusieurs établissements devra compléter autant de formulaires que d'établissements pour lesquels elle sollicite le label.
Les demandes sont instruites une fois par an par le Département de la diffusion au Centre national du livre.
La loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a posé le principe d'un label de librairie indépendante de référence, ouvrant la possibilité aux collectivités locales d'exonérer les librairies labellisées répondant aux conditions de l'article 1464 I du code général des impôts de taxe professionnelle (TP), qui a été remplacée au 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET)
Un label qui offre la possibilité
- de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires institutionnels ou privés de la librairie, la qualité de l'accueil, des services et de l'assortiment ;
- de bénéficier pour les librairies - répondant aux conditions de l'article du code général des impôts - d'une exonération de la contribution économique territoriale (CET), pour l'établissement labellisé, sous réserve d'une délibération en ce sens des collectivités territoriales (1) pour le label LIR uniquement ;
- de bénéficier de la part de certains fournisseurs (Hachette, Interforum, Le Seuil-Volumen...) de conditions commerciales plus favorables (remise minimale, raccourcissement des délais de crédit retour...) ;
- de solliciter pour cet établissement, une subvention dans le cadre du dispositif d'aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL), dont plus de 300 librairies ont bénéficié depuis 2008 (2).
(1) Chaque collectivité prend sa décision indépendamment de celle des autres.
(2)
Les librairies qui n'auraient pas encore sollicité le label, mais
rempliraient les critères d'éligibilité de l'aide VAL peuvent solliciter
cette aide.
30 avril
Date limite d'envoi des demandes de label (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national du livre au moyen du formulaire prévu (disponible courant février). Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.
Chaque demande doit être établie en deux exemplaires :
- original du dossier doit être adressé, pour instruction, au Centre national du livre
- Une copie est envoyée simultanément par le demandeur à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de sa région à l'attention du Conseiller pour le livre et la lecture.
Il est conseillé d'adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi.
Plus d'informations : http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/libraire/lr_un_label_de_reference/label_mode_d_emploi/
