DUER : modèle pour une mise à jour spécifique Covid

Publié le 30/04/2020 par La Rédaction
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Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, et notamment du déconfinement, la situation conduit à modifier les organisations du travail, méthodes etc. Cela peut générer de nouveaux risques professionnels qu'il faut identifier et inscrire dans le document unique d'évaluation des risques, qui pour rappel, est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarié. 

Dans le contexte actuel, il faut mettre à jour votre DUER (ou l'élaborer si malgré l'obligation vous n'en aviez pas) : en cas de problème lié au covid-19, le DUER devra être produit devant les autorités du travail ou judiciaires. Le ministère du travail insiste fortement sur son importance dans la situation actuelle.

De plus, au-delà du formalisme, ce document permet de faire le point en amont sur ce qui peut être fait, des solutions à mettre en œuvre dans les situations que vous aurez identifiées au préalable. Il pourra donc vous aider dans le cas de survenance d'une des situations identifiées. 

Cette note sur le DUER a donc été actualisée pour tenir compte de ces circonstances.

Elle reprend le contenu de la précédente pour vous rappeler les règles et méthodes sur le sujet, et propose des adaptations que vous pouvez y faire figurer pour prendre en compte la situation actuelle. Vous trouverez donc ci-après les éléments nécessaires à l'élaboration de votre DUER et une proposition de modèle accompagnant cette note que vous pouvez télécharger ici, à adapter à la situation spécifique de votre librairie. La réglementation ne fixe pas de modèle préétabli de DUER, vous pouvez donc utiliser celui proposé, ou tout autre modèle. 

Télécharger notre modèle de DUER en cliquant ici.

Mémo sur la responsabilité de l'employeur vis-à-vis des salariés

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Aux termes de la loi, « l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ».

Il doit veiller à « l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».

Il n'incombe pas à l'employeur de garantir l'absence de toute exposition des salariés à des risques, mais de les éviter le plus possible et s'ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement, en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

L'évaluation des risques constitue un élément clé de l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur. Et, les résultats de l'évaluation doivent être transcrits dans un document appelé document unique d'évaluation des risques DUER (articles R. 4121-1 et suivants).

Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 à R4121-4 du Code du travail).

L'absence ou le défaut de mise à jour du DUER est passible de sanctions pénales (amende jusqu'à 1 500 euros voire 3 000 euros en cas de récidive) et civiles (restrictions ou suspension d'activité).

Si vous avez des représentants du personnel, il convient de les associer à la démarche. En tout état de cause, la consultation du comité social et économique (CSE) devra intervenir préalablement à toute modification importante de l'organisation du travail.

L'objectif de la démarche d'identifier et évaluer les risques professionnels, puis de mettre en place des actions de prévention.

Dans la situation actuelle, il va s'agir d'évaluer les risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19.

 Il va donc falloir :

1.     Identifier les risques

Il s'agit là d'observer le travail effectivement réalisé par les personnels de l'entreprise et lister les risques qui peuvent découler des différentes tâches et actions. Les risques peuvent être classés par unité de travail. Ex. : réception des produits, mise en rayon, poste d'encaissement...

Dans le cadre de l'épidémie, il faut identifier les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission du Covid-19 sont réunies.

2.     Evaluer et classer les risques

Il faut ici évaluer l'importance du risque et la fréquence du risque.  

Dans le cas du covid 19, il s'agit notamment de voir si les contacts vont être étroits ou non, brefs ou prolongés.

L'importance peut être classé comme cela :

-        Faible : accident ou maladie sans arrêt de travail

-        Moyenne : accident ou maladie avec arrêt de travail

-        Grave : accident ou maladie avec incapacité permanente ou partielle

-        Très grave : accident ou maladie mortelle 

La fréquence d'exposition des salariés au(x) risque(s) peut être classée comme cela :

-        Faible : environ une fois par an

-        Moyenne : environ une fois par mois

-        Fréquente : environ une fois par semaine

-        Très fréquente : exposition quotidienne ou permanente

3.     Actions de prévention

Une fois les situations identifiées, l'employeur devra prendre les mesures de protection qui s'imposent pour prévenir ce risque de transmission, en fonction de son importance.

Ces mesures doivent porter à la fois sur la gestion de l'espace et la gestion du temps afin de réduire au maximum les interactions sociales directes et indirectes.

Gestion de l'espace : pour chaque lieu de l'entreprise, il faudra réfléchir aux mesures de prévention à mettre en œuvre : le magasin bien sûr mais aussi les lieux réservés à l'équipe, lieux de pause, vestiaires, cuisine, ascenseurs etc.

Gestion du temps : adaptation des horaires de travail ; mise en place d'équipes alternantes ou successives ; recours aux interventions ponctuelles dans les locaux dans les cas strictement nécessaires (par exemple, une intervention du service informatique, un prestataire, un réparateur...).

Une fois ces 3 phases élaborées, vous allez devoir retranscrire tout cela dans le DUER.

Vous trouverez ici un modèle que vous pouvez utiliser en l'adaptant et le complétant de risques que vous avez identifiés qui n'y figurent pas, en classant les risques différemment, en ajoutant ou retirant des mesures de prévention etc.

Les parties du DUER spécifiques à l'épidémie de Covid 19 sont identifiées en bleu.

Nous avons laissé les autres risques, qui ne sont pas spécifiques à la situation actuelle, pour les entreprises qui n'auraient pas encore de DUER et qui auraient besoin d'une version complète.

Que faut-il faire du document unique une fois établi ?

Le document unique doit être tenu à disposition de personnes internes à l'entreprise, notamment les salariés, les membres du CHSCT ou encore les délégués du personnel, s'il y en a, mais également externes telles que les inspecteurs du travail ou le médecin du travail.

Un avis doit indiquer selon quelles modalités les DUER est accessible aux salariés. Cet avis est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (art. R4121-4 du code du travail).

La mise à jour du document unique s'impose et vous devez l'actualiser au minimum une fois par an. Il doit également être mis à jour ponctuellement dans deux cas :

  • décision importante d'aménagement des lieux et des installations ;
  • apparition de nouveaux risques (c'est le cas actuellement avec le Covid-19).

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