Le SLF répond à vos questions sur le Passe sanitaire en librairie

Publié le 06/09/2021 par La Rédaction
Mots-clés : |

Mise à jour : 6 septembre 2021 

Qu'est-ce que le Passe sanitaire ? 

La Passe sanitaire consiste en la présentation, sous forme numérique (via l'application TousAntiCovid), ou papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes : 

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l'injection finale;
  • La preuve d'un test négatif de moins de 72h;
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

Le Passe sanitaire est-il obligatoire en librairie ?

Les librairies ne sont pas concernées par le Passe sanitaire au titre de leur activité principale de vente de livres ou d'autres produits. Il en va différemment pour les animations et les activités de café restauration (voir ci-dessous).

Le Passe sanitaire est-il obligatoire pour les animations en librairie ?

Le ministère de la Culture a confirmé au SLF que les animations organisées par les librairies, dès lors qu'elles occasionnent « une affluence plus importante qu'à l'ordinaire », étaient assimilables à des « événements culturels » et soumises, à ce titre, en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, à la présentation du Passe sanitaire. 

Les libraires organisant des animations peuvent se référer au site du ministère de la Culture rappelant les règles applicables pour l'organisation d'événements culturels.

Il est également recommandé de vérifier régulièrement auprès de votre Préfecture si des mesures locales plus restrictives s'appliquent à votre territoire.

Quelles animations sont concernées ?

Toutes les animations sont concernées, qu'il s'agisse de rencontres, d'ateliers ou de simples dédicaces et qu'elles soient organisées à l'intérieur ou à l'extérieur de la librairie, dès lors qu'elles occasionnent « une affluence plus importante qu'à l'ordinaire ».

Pour les animations incluant des mineurs, le Passe sanitaire n'est pas requis pour les enfants de moins de 12 ans et, jusqu'au 30 septembre, pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Les adultes accompagnant ces mineurs et ceux animant la rencontre ou l'atelier sont soumis quant à eux aux obligations relatives au Passe sanitaire.

Quel public est concerné par le Passe sanitaire ? 

L'ensemble du public est concerné, à l'exception des enfants de moins de 12 ans et, jusqu'au 30 septembre inclus, des jeunes de 12 à 17 ans.

L'auteur/l'invité à l'animation doit-il présenter un Passe sanitaire ?

Selon l'interprétation du Ministère de la culture, les animations « qui occasionnent une affluence plus importante qu'à l'ordinaire » étant assimilées à des évènements culturels, les personnes ayant l'obligation de présenter un Passe sanitaire sont, au titre du décret sur le sujet :

  • Les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers;
  • Les salariés, bénévoles, autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (sauf livraison et intervention d'urgence).

Au regard de ces dispositions, l'auteur/invité doit donc présenter un Passe sanitaire.

Le Passe sanitaire est-il obligatoire pour les libraires intervenant dans le cadre d'une animation en librairie ?

Les services juridiques du ministère de la Culture confirment au SLF que les libraires, salariés ou gérants, intervenant dans le cadre d'une animation organisée par la librairie, à l'intérieur ou à l'extérieur, sont soumis au Passe sanitaire, au même titre que le public qui y participe.

Les animations organisées dans les établissements scolaires font exception à cette obligation, dans la mesure où le Passe n'y est pas obligatoire, ni pour les élèves ni pour le personnel.

Pour récapituler, le principe à retenir est le suivant :

Là où le Passe est requis, il l'est également pour les animations organisées par les libraires. A l'inverse, là où il n'est pas requis, il ne l'est pas non plus pour les dites animations.

Par conséquent, à partir du moment où le Passe est requis pour les événements culturels organisés dans les établissements recevant du public (ERP), il l'est pour les animations organisées dans les librairies et pour les libraires qui y participent.

De même, dès lors que le Passe n'est pas requis dans les établissements scolaires, il ne l'est pas non plus pour les animations organisées par les libraires dans ces établissements.

Quelles sont les règles sanitaires applicables aux animations ?

En contrepartie de la présentation du Passe sanitaire, les autres mesures sanitaires sont allégées, sauf décision plus restrictive prise par le Préfet, en fonction de la situation sanitaire sur certains territoires, ou par le gérant de la librairie lui-même :

  • le port du masque n'est pas obligatoire;
  • pas de limite de jauge et nombre de personnes accueillies non plafonné, à l'exception des manifestations en configuration debout ou déambulatoire pour lesquelles s'applique une jauge de 75%.

Comment mettre en place le Passe sanitaire en tant que professionnel ?

Les documents de preuve composant le Passe sanitaire disposent d'un code QR qui est flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle.

Depuis le 1er juillet 2021, le Passe sanitaire se présente au format européen (certificat anti-Covid numérique de l'UE).

Toute preuve non certifiée avec un code QR lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C'est-à-dire avec juste les informations « Passe valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.

Lors du scan du QR Code, une mention apparait immédiatement :

  • verte apparaît si le pass sanitaire est validé ;
  • rouge dans le cas contraire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL. 

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h.

Vous pouvez également vous référer à la Foire aux questions relative au contrôle du Passe par les professionnels en ligne ici.

Faut-il obligatoirement scanner le code QR et disposer d'un téléphone avec application pour le faire ? 

Il est obligatoire de scanner le code QR présenté sur papier ou écran. Se contenter de le vérifier visuellement n'est pas légal.

Qu'ils soient en format papier ou numérique, tous les Passes sanitaires possèdent des Codes QR (codes-barres modernisés sous forme de mosaïque de carrés noirs et blancs).

L'application TousAntiCovid Verif permet de scanner ces codes QR pour s'assurer qu'ils sont valides.
Elle s'appuie sur l'utilisation de QR Codes dits 2D-DOC qui permettent, grâce à un mécanisme cryptographique d'authentifier le Passe sanitaire, pour éviter les fraudes.

Les professionnels qui accueillent du public sont tenus de télécharger l'application TousAntiCovid Verif qui permet de scanner les codes QR. 

Qui peut contrôler les Passes sanitaires ?

Les salariés peuvent être autorisés à effectuer le contrôle des Passes sanitaires.
Pour ce faire, un registre doit être mis en place au sein de la librairie afin de détailler les personnes et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Les personnes en charge du contrôle du Passe sanitaire peuvent indifféremment utiliser leur téléphone ou un terminal de l'entreprise pour effectuer les vérifications.
Néanmoins l'employeur ne peut imposer à ses salariés d'utiliser leur téléphone portable personnel.
Ceux-ci doivent y consentir. Dans ce cas, il est recommandé de formaliser l'accord par écrit.

Si légalement, son utilisation est règlementée et doit se cantonner aux professionnels habilités, dans le cadre des activités pour lesquelles le Passe sanitaire est requis, chacun peut en pratique la télécharger gratuitement sur l'App Store et le Google Play Store. Ainsi, si cela est nécessaire, un salarié peut utiliser son téléphone personnel pour vérifier les Passes sanitaires dans le cadre de son activité professionnelle.

Faut-il aussi contrôler l'identité ?
 
Le contrôle concerne uniquement les codes QR et se fait sans contrôle d'identité, les libraires n'étant pas habilités pour cette tâche. Seules les forces de l'ordre peuvent, le cas échéant, vérifier la concordance entre le Passe sanitaire et l'identité.

Quelles sanctions sont prévues en cas d'absence de contrôle du Passe sanitaire ?

En cas de non-contrôle du Passe sanitaire, l'entreprise risque en premier lieu une mise en demeure.

Si la situation n'est pas régularisée sous 24 heures, une fermeture administrative peut être imposée pour une durée maximale de 7 jours.

Si le manquement à l'obligation de contrôle du Passe sanitaire est constaté à plus de trois reprises sur une période de quarante-cinq jours, le responsable de l'établissement encourt une sanction allant jusqu'à 9 000 € d'amende et une peine d'un an d'emprisonnement.

Que faire si un salarié refuse de présenter son Passe sanitaire ?

À défaut de présenter le Passe, le salarié est suspendu le jour même par son employeur qui lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail, sans rémunération pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l'accord de son employeur).

Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l'employeur convoque le professionnel à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d'affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public ou un poste strictement en librairie).

La suspension prend fin lorsque le professionnel suspendu produit les justificatifs requis ou qu'il a été affecté sur un poste où il n'est pas soumis à l'obligation du Passe sanitaire.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

Plus d'informations sur le site du ministère du Travail.

Jusqu'à quand les dispositions sur le Passe sanitaire s'appliquent-elles ?

Dans l'état actuel de la législation, le Passe sanitaire s'applique jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

Librairies-cafés : quelles obligations par rapport au Passe sanitaire ?

La présentation du Passe sanitaire est obligatoire pour la partie « café » et/ou « restauration ».
Il est possible de demander le Passe lorsqu'un client commande une consommation.
Ainsi, les clients ne fréquentant le lieu que pour l'achat de livres n'ont pas à montrer leur Passe sanitaire.

Les salariés des librairies-cafés sont-ils concernés par le Passe sanitaire ?

Les salariés affectés pour tout ou partie de leur temps de travail à l'espace « café » et/ou « restauration » doivent, à partir du 30 août (30 septembre pour les salariés mineurs tels que les apprentis), présenter le Passe sanitaire, à l'exception des salariés qui ne sont pas en contact avec le public (par exemple un cuisinier).