Harcèlement sexuel et violences sexistes

Publié le 07/07/2021 par La Rédaction
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Le SLF tient à rappeler les dispositifs légaux existants en ce domaine ainsi que les actions menées par la branche sur ce sujet, et celui de l'égalité professionnelle.
Ce sujet concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

L'article L1142-2-1 du Code du travail est ainsi libellé :
"Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."

Le SLF et l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs au niveau de la branche (CFDT, CGT, CFTC, UNSA et CGC) ont signé le 9 juillet 2019 un accord de branche relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la librairie.

Cet accord vous permet de prendre connaissance de toutes les mesures à mettre en place dans le domaine de l'égalité professionnelle dans votre librairie.

L'accord (à consulter ici) traite également du harcèlement sexuel et des violences sexistes (article 12). Il rappelle notamment que la loi renforce l'obligation d'information des salarié(e)s : obligation d'affichage des règles légales, désignation d'un référent formé dans tous les CSE, ainsi que dans toutes les entreprises d'au moins 250 salariés.

Pour compléter le contenu de l'accord de branche et vous accompagner dans la mise en œuvre de vos obligations dans ce domaine, le ministère du travail propose un guide détaillé sur le sujet à télécharger en cliquant ici : définitions, obligations de prévention, réaction à une situation de harcèlement sexuel, signalement, protection...

Autre outil pour avancer sur le sujet, le kit pour agir contre le sexisme, élaboré par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, document très pratico-pratique à télécharger en cliquant ici.

Plus généralement, sur l'égalité professionnelle, vous pouvez aussi consulter le guide du ministère du travail à destination des TPE/PME, disponible ici.

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