Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants jusqu'au 30 juin 2022

Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants jusqu'au 30 juin 2022

Dans le cadre de la crise sanitaire, depuis le 1er mars 2020, une aide exceptionnelle a été mise en place au titre de la première année d'exécution des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

L'aide a de nouveau été prolongée et s'applique désormais aux contrats signés jusqu'au 30 juin 2022.

La date de début d’exécution du contrat peut être postérieure à la date de conclusion/signature, mais le délai entre les deux doit être raisonnable.

Selon nos informations, par délai raisonnable, il faut entendre qu’il ne doit pas compromettre la cohérence et la linéarité du parcours d’apprentissage de l’apprenti.

Sauf cas très particuliers et justifiés par des éléments objectifs - c’est-à-dire ne dépendant pas de la volonté des parties au contrat ou de l’organisme de formation théorique -, ce délai ne doit pas, raisonnablement, dépasser trois mois. Attention, l'ASP et la DGEFP auront une vigilance particulière sur ce délai.

Montant de l'aide exceptionnelle à l'embauche

  • 5 000€ maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
  • 8 000€ maximum à partir de 18 ans.

Certifications éligibles 

L'aide exceptionnelle est versée :

  • pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, c'est-à-dire ne dépassant pas le niveau master ou Bac +5.
     
  • pour les apprentis visant une certification équivalant au moins au niveau 5 (Bac +2), ou au niveau 6 (licence) en outre-mer.

A noter :

Pour les certifications inférieures au niveau 5 (ou au niveau 6 outre-mer) et pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'embauche d'apprentis est couverte par une autre aide : l'aide unique à l'embauche d'apprentis. En concordance avec l'aide exceptionnelle, l'aide unique aux employeurs d'apprentis a été renforcée et les montants sont désormais alignés sur ceux de l'aide exceptionnelle : 5000 et 8000 euros selon l'âge de l'apprentis. Ainsi, pour les entreprises de moins de 250 salariés qui font le choix d'un contrat d'apprentissage conclu jusqu'au 30 juin prochain, il existe une aide quel que soit le niveau du diplôme préparé. 

Formalités pour obtenir l'aide

Pour bénéficier de l'aide, vous devez simplement déposer le contrat auprès de l'OPCO des entreprises de proximité (OPCO EP). Ce dépôt doit être réalisé au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat. Il n'y a pas d'autres formalités à accomplir.

Mémo

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes d'au moins 16 ans (15 ans si le jeune a fini le collège et atteint 16 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre) et jusqu'à 29 ans révolus.

Cependant, un contrat d'apprentissage peut être conclu avec une personne de 35 ans au plus, s'il a déjà été en apprentissage  et souhaite accéder à un niveau de diplôme supérieur, ou si son précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude.

En outre, aucun âge limite ne s'impose pour conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé, un créateur/repreneur d'entreprise ou un sportif de haut niveau.

Dans le cadre d'une embauche en contrat de professionnalisation, l'accès à l'aide exceptionnelle est limité à un public jeune. En effet, elle n'est attribuée qu'au titre de l'embauche de salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.