Frais de port : un premier pas pour une concurrence plus équilibrée sur internet

Le gouvernement a publié le 7 avril l’arrêté permettant l’entrée en vigueur du tarif minimal de frais de port dont le principe a été fixé par la loi du 30 décembre 2021. Cette loi, dite « loi Darcos », vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.

Cette loi avait pour objectifs de rééquilibrer les conditions de concurrence sur le marché de la livraison de livres et, ainsi, de permettre aux libraires de pouvoir développer leur présence sur internet. Sur proposition de l’ARCEP, le gouvernement a retenu un seuil plancher de frais de port de 3 euros pour les commandes jusqu’à 35€ et de 1 centime d’euro au-delà. Le cabinet de la ministre de la Culture a confirmé au SLF que ce seuil s’appliquerait également aux commandes mixtes composées de livres et d’autres produits, ainsi qu’à celles passées dans le cadre des programmes de fidélité proposées par les plateformes sur internet. Comme le prévoit la loi, la mesure s’appliquera six mois après la publication de l’arrêté, soit à partir du 7 octobre 2023.

Le SLF considère que cette mesure constitue un premier pas important pour rééquilibrer la concurrence entre détaillants sur le marché de la vente en ligne de livres. En particulier, l’application du seuil de frais de port aux commandes mixtes et aux programmes de fidélité lui paraît de nature à éviter les contournements.

En revanche, il craint, comme il l’a déjà exprimé, que la réintroduction de la quasi-gratuité au-delà de 35€ d’achat, n’amoindrisse la portée de la mesure et n’entretienne une culture de la gratuité contraire à la logique du prix unique du livre. Il réitère donc sa demande en faveur d’un tarif postal plus avantageux permettant, en se conjuguant avec les seuils minimaux, de rendre les libraires véritablement compétitifs à l’égard des grandes plateformes en ligne.