Ticket de caisse remis à la demande du client
Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
Dans le cadre de la loi antigaspillage, depuis le 1er août 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire ne sont plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client.
Cette nouvelle mesure est motivée par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur doit le demander expressément au commerçant. Ce dernier est d'ailleurs tenu d'en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible par voie d'affichage à l'endroit où s'effectue le paiement.