Etiquetage des prix des livres : le Médiateur du livre rend son avis
Le Médiateur du livre a rendu son avis sur le marquage et l’étiquetage des prix des livres.
Le SLF a communiqué aux libraires, en janvier dernier, une information sur la problématique de l’étiquetage des livres dont les prix sont modifiés par les éditeurs en cette période de forte inflation. Outre les questions juridiques et techniques, ce sujet met en jeu la relation de confiance avec les clients ainsi que la bonne perception du prix unique du livre, essentielle pour le maintien des équilibres de l’ensemble de la filière du livre.
Des discussions interprofessionnelles se sont organisées sur ce sujet autour du médiateur du livre, en présence du SLF, d’enseignes (Cultura, FNAC), du Syndicat national de l’édition représentant les éditeurs, les diffuseurs et les distributeurs, et du ministère de la Culture.
Nourri de ces concertations, le médiateur du livre vient de remettre son avis sur le sujet.
Ce qu'il faut retenir :
Deux recommandations pour les libraires
Étiquetage du stock
Dans la perspective de possibles contrôles de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui s’est saisie de la question de l’affichage des prix des livres en magasin, il est fortement recommandé, malgré le caractère fastidieux de cette tâche, de s’engager dans le réétiquetage des livres au mauvais prix détenus en stock et d’afficher les grilles de prix pour les rayons concernés (poche, BD…).
Information des clients
Le SLF a obtenu la validation d’un message à destination des clients pouvant être affiché en librairie et sur les sites internet. Ce message peut être utilisé dès maintenant par les libraires :
Information relative aux prix des livres
D’importantes augmentations des coûts ont conduit les éditeurs, qui fixent le prix des livres en application de la loi du 10 août 1981, à augmenter le tarif de certains d’entre eux.
Votre libraire a engagé le travail de ré-étiquetage au sein de son stock, mais certains prix marqués sur les livres peuvent de manière transitoire ne plus correspondre au tarif qui vous sera demandé en caisse.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous remercions de votre compréhension pour cette situation exceptionnelle.
Obligations légales de chaque profession
Le médiateur du livre rappelle à chaque profession ses obligations légales :
Les détaillants doivent permettre aux clients d’accéder à une information juste sur les prix des livres
Ils doivent réétiqueter ceux qu’ils détiennent en stock ou, pour les livres à codes-prix, s'assurer de la présence des grilles de prix dans le rayon concerné.
Les éditeurs ont la responsabilité de marquer les prix sur les livres
Charge à eux, par conséquent, de faire étiqueter par leur distributeur leurs stocks de livres ayant changé de prix. Ainsi, les réassorts expédiés en librairie après la date de modification du prix devraient être marqués au bon prix. Cette obligation ayant été rappelée aux éditeurs et confirmée par le SNE, le SLF interroge actuellement les groupes d’édition et de grands éditeurs indépendants afin de connaître leurs actions en la matière. Certains groupes d’édition semblent s’être engagés dans le réétiquetage de leur stock. D’autres privilégient les changements de prix au moment des réimpressions limitant ainsi la circulation d’ouvrages marqués à l’ancien prix.
Ces discussions abordent également les compensations financières en faveur des libraires dans le cas où ceux-ci sont contraints à se substituer aux éditeurs en étiquetant en réception des livres marqués à l’ancien prix.
Les éditeurs ont l’obligation d’informer, en amont, les libraires de tout changement de prix
Selon le médiateur du livre, ce délai préalable doit être au minimum d’un mois.
Des réflexions sont en cours, avec Dilicom, les distributeurs, l’Alire et les SSII, afin d’améliorer l’information des libraires lors de changements de prix, notamment par l’intermédiaire des avis d’expédition.
Le médiateur du livre recommande aux éditeurs d’étaler dans le temps leurs changements de prix
Le médiateur du livre recommande aux éditeurs d’étaler dans le temps leurs changements de prix et d’éviter de les faire intervenir lors des pics d’activité en librairie, soit entre septembre et décembre.
Période transitoire supplémentaire
Le médiateur va demander à la DGCCRF d’admettre une période transitoire supplémentaire pour laisser le temps aux détaillants et aux éditeurs-distributeurs de se mettre en conformité avec leurs obligations. Cette recommandation ne doit pas conduire les libraires à négliger leurs obligations mais, au contraire, leur permettre d’entamer le réétiquetage des livres de leur stock concernés et de s’assurer de la présence bien visible des grilles de codes-prix dans les rayons concernés. L’engagement de ces actions, sans attendre, facilitera une approche conciliante de la direction de la concurrence et limitera les risques de contrôle et d’amende à l’encontre des libraires.
Notons que la DGCCRF applique déjà un moratoire depuis ses premiers contrôles intervenus en fin d’année dernière mais que nous ne disposons d’aucune garantie sur le prolongement de ce moratoire. Les amendes de la DGCCRF peuvent atteindre un montant de 15 000 euros à chaque contrôle.
Dispositions s’appliquant à l’affichage des prix en vitrine et aux marchés publics
L’affichage des prix en vitrine est obligatoire
Le principe figurant dans le code de la consommation, en vertu duquel le consommateur doit accéder à une information claire et visible sur les produits en vente, s’applique également aux livres présentés en vitrine. Des contrôles de la DGCCRF pouvant intervenir dans les semaines à venir, c’est le premier élément qui sera examiné.
Ventes aux collectivités
En cas de modification de prix intervenant entre le devis et la facture, c’est le prix applicable au moment de l’établissement de cette dernière qui s’impose et ce en application de la loi de 1981 relative au prix des livres. Ce point juridique a été confirmé au SLF par le service juridique du service du livre du ministère de la Culture.