Prime de pouvoir d'achat 2020

Publié le 15/11/2019 par La Rédaction
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Les nouvelles dispositions relatives à la prime de pouvoir d'achat 2020 ont été adoptées.

Les primes exceptionnelles versées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations sociales ou contributions, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire.

Les conditions d'exonération sont les suivantes :

-      la prime doit bénéficier aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement). A proratiser pour les salariés ayant moins de 12 mois de présence dans l'entreprise.

-      Le montant de la prime peut être modulé, selon les bénéficiaires, en fonction des seuls critères suivants :

-      elle doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020

-      elle ne doit se substituer à aucun autre élément de rémunération : augmentations de rémunération, primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise

-      nouvelle condition pour 2020 : l'employeur doit mettre en place un accord d'intéressement

Précisions importantes :

- Un guide/modèle d'accord d'intéressement a été mis à disposition par le ministère du travail 

- l'accord d'intéressement doit être en oeuvre à la date de versement de la prime. Cela signifie qu'il doit être signé et applicable le mois du versement de la prime.

- L'accord peut avoir une durée minimale d'un an (au lieu de 3 ans)


L'accord d'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
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En savoir plus sur la prime Macron

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Contact SLF : Sylvette Mougey