Les débats parlementaires

Publié le 11/03/2009 par La Rédaction
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"Sur le débat parlementaire, cela a été très rapide. En trois jours et trois nuits, la loi a été votée : la loi fut votée le 30 juillet par le Sénat, le 31 par l'Assemblée nationale. Elle fut promulguée le 10 août 1981 mais n'entrera en vigueur que le 1 er janvier 1982 pour laisser un délai d'adaptation aux professionnels." Le Prix du livre - 1981-2006, IMEC.

Ces débats parlementaires constituent une ressource documentaire de première importance pour comprendre la génèse de la loi de 1981. Les documents sont actuellement en cours de numérisation.

Nous les mettrons à votre disposition rapidement.