Le rapport Gaymard - mars 2009

Publié le 30/04/2009 par La Rédaction
Mots-clés : Hervé Gaymard | prix unique | régulation |


PRÉAMBULE


Membre du Conseil du livre, Hervé Gaymard, député et président du conseil général de Savoie, a été missionné, en juillet 2008, par Christine Albanel pour évaluer la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Il a présenté, lors de l'assemblée générale du SLF le 25 mai 2009, les grandes lignes de son rapport, fruit du travail d'une commission composée de libraires, d'éditeurs, d'auteurs, de bibliothécaires et de parlementaires qui ont oeuvré durant 6 mois.

Remis à la ministre en mars 2009, le rapport Gaymard paraît en septembre, coédité par la Documentation française et par Gallimard.

Consulter le rapport d'Hervé Gaymard

 

LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RAPPORT ET SES OBJECTIFS


Deux parlementaires ont déposé l'année dernière [2008] des amendements qui visaient à remettre en cause la loi de 1981 en proposant de raccourcir les délais au-delà desquels les soldes sont autorisées. Ces deux parlementaires ont finalement renoncé à défendre ces amendements.

Suite à cette initiative visant à remettre en cause la loi de 1981, le Conseil du livre a souhaité se livrer en toute transparence à l'évaluation de ce dispositif légal, ce qui n'avait jamais été fait.
Ce travail s'inscrit dans une dimension historique et comparatiste : nous avons eu en effet la chance, grâce au concours du bureau international de l'édition française et des services culturels de nos ambassades, de faire une comparaison dans 25 pays. Il a également une dimension prospective par rapport à la "météorite" numérique qui peut percuter l'univers du papier. »

Deux mots de la démarche historique

Assez peu connue, cette démarche est très intéressante. Chez les grands éditeurs au début de l'édition moderne - au XIXe siècle - se pratiquent trois ou quatre classes de prix comme le livre à un franc (le livre populaire) et, à l'extrême, le livre à 25 francs (le livre illustré). Jusqu'à la guerre de 1914 - 1918, il n'y a pas de réglementation concernant le prix du livre, mais, de fait, les classes de prix sont respectées par la plupart des éditeurs.
Entre les deux guerres mondiales, la période est anarchique. Ce qui conduit, après la Seconde Guerre mondiale, au système du prix conseillé en quatrième de couverture avec la mention de prix (plus) TL, la TL étant la taxe locale qui variait d'une commune à l'autre jusqu'en 1968 (généralisation de la TVA).
C'est ce système qui vole en éclat en avril 1978 sous le double effet des arrêtés Monory, libérant tous les prix, et de la montée en puissance de la Fnac et des autres grandes enseignes. Ce qui conduit des libraires et des éditeurs, en particulier Jérôme Lindon et Mme Tschann, à convaincre les leaders d'opinion de changer de système et d'adopter une loi instaurant le prix unique. Deux des trois principaux candidats à la présidentielle de 1981 s'y engagent, François Mitterrand et Jacques Chirac. Et c'est à l'unanimité, le 10 août 1981, qu'est votée par le Parlement la loi sur le prix unique du livre.


LA LOI DU 10 AOÛT 1981, APRÈS ÉVALUATION


La première étape concerne l'évaluation de la loi sur le prix unique, la deuxième interroge les autres mesures de politiques publiques à mettre en oeuvre pour le livre et la librairie en France. Enfin, la troisième étape de ce rapport consiste à écrire la table des matières de la «collision» du numérique avec l'univers papier dans le prolongement du rapport Patino et du travail en cours de réalisation au sein du conseil du livre. »

La loi sur le prix unique du livre est-elle obsolète et inflationniste ?
Sur l'évaluation de la loi du 10 août 1981, je crois qu'il faut poser un certain nombre de questions de manière très basique.

Première question : cette loi est-elle forcément obsolète, comme on l'entend parfois ?
La réponse est non.

Deuxième question : cette loi a-t-elle été inflationniste ?
Il y a deux aspects dans cette question  : le premier aspect est qu'elle aurait provoqué une inflation éditoriale. D'ailleurs, chacun se lamente en constatant que trop de livres paraissent entre les nouveautés et les réimpressions. Il s'agit d'un vieux débat, celui des livres dignes d'être édités ou non, qui remonterait, selon Alexandre Vialatte, « à la plus haute Antiquité ». Je ne me prononce pas sur cette inflation éditoriale ; je trouve simplement bien qu'une telle vitalité de la création, sous toutes ses formes, existe et que l'on permette à cette création de trouver un public, notamment par le biais de l'imprimé et le truchement du plus grand nombre de libraires possible.

Deuxième aspect, le livre est-il trop cher ? Il y a là trois sous-questions. Est-ce qu'il est cher en soi ? C'est une question de point de vue. Deuxième question, est-ce que le livre est plus cher en France qu'ailleurs ? La réponse est non, il n'est pas plus cher en France le prix moyen du livre, qui est un peu inférieur à 10 euros, n'est pas plus élevé que dans les autres pays que nous avons observés. 
Et, troisièmement, l'évolution du prix du livre depuis 1981 a-t-elle été plus importante que celle des autres biens de consommation ? Là aussi, la réponse est non. Nous avons la chance depuis 1990 d'avoir, à côté de l'indice général des prix, un indice du prix des livres et on se rend compte que, depuis le milieu des années 1990, le prix du livre a évolué moins vite que l'inflation.
Dire que la loi sur le prix unique du livre a été inflationniste est donc, tout simplement, une contre-vérité. Nous en avions l'intuition dans le cadre de ce rapport, nous le prouvons désormais.

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La loi sur le prix unique a t-elle un incidence sur la pratique du pilon ?
Il s'agit là de l'un des angles d'attaque des détracteurs de la loi de 1981 : à l'ère du développement durable, faudrait-il remettre en cause cette loi pour des raisons écologiques ?

Que peut-on dire sur ce sujet ?

Première remarque, avec 24 % environ d'ouvrages retournés ou pilonnés, il est évident que c'est trop.

Deuxième remarque, ce taux élevé est-il lié à la loi sur le prix unique du livre ? La comparaison internationale que nous avons réalisée nous permet de répondre par la négative.  En réalité, le taux de pilon, d'invendus, etc. n'est pas corrélé à l'existence  ou l'absence de  loi sur le prix unique. On peut même émettre l'hypothèse que, dans les pays dépourvus d'un tel dispositif légal, les mises en place d'ouvrages requièrent plus d'impressions compte tenu de la concurrence  entre les acteurs et de la nécessité de mettre des piles de livres en place dans les librairies..

Troisième remarque, faut-il réduire la pratique du pilon ? La chaîne est plus écologique en France qu'ailleurs car tout le papier est recyclé. Ainsi, dans un pays comme les États-Unis, les libraires retournent simplement la couverture déchirée, en lieu et place du livre intégral pour prouver qu'ils ne l'ont pas vendu, et le reste de l'ouvrage est éliminé sans recyclage organisé.

Nous conseillons l'adoption d'un système, côté libraires et éditeurs, tel qu'il s'est mis en place en Grande-Bretagne, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, et bientôt en Italie : celui du Book tracking. C'un outil informatique mis en place dans toutes les caisses enregistreuses et permettant instantanément de savoir l'état réel des ventes en librairie. Et l'intérêt pour l'éditeur est de ne pas décider de réimpression intempestive ou au contraire d'anticiper une rupture de stock si l'ouvrage marche bien. Ce système est développé par plusieurs marques dont Nielsen.La pose du terminal est prise en charge par l'éditeur qui le finance en achetant l'information à la centrale qui réalise la synthèse des ventes.

Les panels existant ont déjà beaucoup amélioré la situation de ce point de vue, mais le booktracking n'est pas tant un panel qu'une information en temps réel.

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Une loi à dimension internationale
Une dernière caractéristique de cette loi est sa dimension internationale. Jusqu'à récemment, on distinguait trois catégories de pays : les pays disposant d'une loi , les pays disposant d'un accord interprofessionnel et enfin les pays sans dispositif de régulation.

Désormais, la plupart des pays avec accord interprofessionnel l'ont remplacé par une loi. Certains, comme les Britanniques avec la fin du National Book agreement en 1995, n'ont plus de loi .

En Europe, il ne pèse aucune menace communautaire sur les lois réglementant le prix unique, contrairement à ce que l'on entend dire parfois. La loi française est sanctuarisée à Bruxelles, à la fois par une déclaration de la Commission et par une résolution du Parlement européen.
En revanche, les accords interprofessionnels sont plus fragiles au regard du droit de la concurrence, ce qui explique le basculement de certains pays vers les dispositifs législatifs.
Sur les 25 pays étudiés, (les pays européens, le Japon, l'Amérique du Nord et quelques pays latino-américains) : 14 pays disposent d'une loi similaire à la nôtre, 11 en sont dépourvus. Le nombre de pays ayant une loi tend à augmenter ces dernières années.


 

 

LA LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE


Le rapport aborde un dernier sujet qui est celui de la loi de modernisation de l'économie pour ce qui concerne les délais de paiement. Un accord dérogatoire permet, à court terme d'atténuer les effets de cette loi, notamment dès l'année 2009, mais cet accord dérogatoire ne suffit pas. Il ne porte que sur le rythme de mise en oeuvre du raccourcissement des délais de paiement et non sur le principe même du raccourcissement. La solution envisagée à long terme est donc l'exonération de la chaîne du livre de la LME, de l'imprimeur jusqu'au libraire. J'ai déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale signée par tous les groupes parlementaires dans ce sens.

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PANORAMA NUMÉRIQUE


Nous avons dressé une table des matières des questions telles qu'elles se posent. Dans l'univers du livre, la dialectique numérique/papier est très différente selon les segments éditoriaux envisagés. Je vous donne quelques illustrations qui n'épuisent évidemment pas le sujet.
Dans un secteur comme la bande dessinée, le procédé de lecture numérique pourrait se développer assez rapidement, chez les tranches d'âge les plus jeunes. La lecture case à case convient assez bien aux outils informatiques personnels. Au Japon, où la culture de l'écran individuel est plus développée qu'en Europe, la lecture de mangas se développe énormément par le biais des dispositifs numériques.

Dans le secteur de l'édition technique, juridique, médicale nécessitant des mises à jour régulières importantes, les grands éditeurs ont déjà pris le virage numérique.

Dans le secteur des ouvrages pratiques, on assiste à un phénomène intéressant : celui d'un très fort développement de l'offre numérique, notamment pour les livres de cuisine et tout comme le développement des ventes de livres « papier ». Dans certains secteurs, le développement de l'offre numérique n'est pas incompatible avec le développement du livre papier.

Dans le secteur des sciences humaines au sens large, ma conviction personnelle est qu'il peut y avoir une grande complémentarité entre le papier et le numérique. Les livres qui ne seraient pas édités avec tout leur outil critique et d'érudition, parce que cela ferait un ouvrage trop cher à vendre, peuvent illustrer le mariage du papier et du numérique. Ce rapport sera publié en format papier le 24 septembre : tous les comptes-rendus d'audition, réécrits et validés et toutes les études internationales (25 monographies pays par pays) seront téléchargeables en PDF sur les sites de Gallimard et de la Documentation française.
Enfin dans le domaine de la littérature, ma conviction est que la littérature a encore de beaux jours devant elle, dans sa version papier.

Quelles sont les grandes questions qui se posent par rapport au numérique ?
La première question est celle de la définition du livre numérique. On se doit de distinguer deux notions différentes. La première notion est celle de l'objet culturel numérique dont on perçoit encore mal les contours, mais qui tend à se développer. Un objet culturel dont le support est nativement numérique, se mariant à l'écrit, l'image statique ,le film et le son. Ce n'est donc pas un livre numérique.

La seconde notion est celle du livre numérisé, pour lequel on pose deux hypothèses :
le livre numérisé est la numérisation d'un livre papier
le livre numérisé est un livre dont le princeps est numérisé et est édité ensuite à la demande.

Pour toutes les questions liées au prix unique, à la fiscalité et à la TVA, il faut effectivement que la loi sur le prix unique s'applique au livre. Et là, il y a un travail de lobbying à faire à Bruxelles sur la question de la TVA à 5,5 %. Ce n'est cependant pas le sujet central.

En ce qui concerne le prix d'équilibre de l'offre numérique il faut une offre légale numérisée attractive : ce qui veut dire pas de DRM et un prix inférieur de 30 à 40 % au prix du livre papier. Ce n'est pas une opinion personnelle, mais le résultat de nos observations.

Par apport à ces enjeux et à ces défis, les libraires français doivent accèder plus rapidement à Internet par une offre globale pour la vente en ligne de livres .