La Suisse fait un grand pas vers un prix unique du livre

Publié le 02/06/2009 par La Rédaction
Mots-clés : prix unique du livre |

 

Après plusieurs années de débats, la Suisse semble s'orienter vers une application du prix unique du livre sur son territoire. En effet, le Conseil national a adopté mercredi 27 mai 2009 un projet de loi en ce sens. Ce projet de loi sera prochainement soumis au Conseil des Etats. Le prix unique s'est appliqué en Suisse alémanique, sous forme d'accord interprofessionnel, jusqu'en 2007, et jamais en Suisse romande.

Ce projet de loi prévoit que l'éditeur ou l'importateur fixe le prix public du livre. Dans le cas des livres importés, c'est-à-dire pour la majorité du marché du livre en Suisse, le prix de vente au public peut être fixé dans une fourchette allant de 100 à 120 % du prix pratiqué dans le pays d'édition. Cette disposition aura pour effet de plafonner la « tabelle » (coefficient de majoration des prix sur les livres importés) actuellement en cours. Celle-ci peut aujourd'hui majorer les prix des livres français importés en Suisse de plus de 20 %.

Les libraires, pour leur part, pourront octroyer aux particuliers des rabais dans la limite de 5 % du prix fixé par l'éditeur ou par l'importateur.Cette loi sera évaluée tous les trois ans et ne s'appliquera pas à la vente de livres sur Internet.

Si la Suisse optait définitivement pour le prix unique du livre, elle rejoindrait ainsi les treize autres pays européens qui appliquent déjà un tel système de régulation (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Hongrie, Slovénie, Danemark et Norvège).