L'indexation gazole

Publié le 20/08/2013 par La Rédaction
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DE L'INDEXATION GAZOLE


Les libraires peuvent trouver sur le site de la CLIL l'indexation gazole du mois. 

PRINCIPE


La loi promulguée le 5 janvier 2006 (loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports) introduit dans les contrats de transport la répercussion automatique des variations du prix du gazole, sous forme d'une indexation en pied de facture.

En début d'année 2008, la division Transports routiers des directions régionales de l'Équipement (ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables) a adressé aux associations professionnelles des transporteurs une lettre dans laquelle elle les informait de la volonté du secrétaire d'État chargé des Transports «de veiller à la répercussion du coût du carburant dans les contrats de transport, comme le prévoit l'article 23 de la loi du 5 janvier 2006» et les invitait «à lui communiquer toutes informations sur les cas de non-application ou de refus d'application de la clause de répercussion».

Le 5 juin 2008, l'Assemblée nationale a voté la mise en place d'une sanction, pouvant aller jusqu'à 15 000 € à l'encontre des chargeurs, c'est-à-dire les clients des transporteurs, qui refuseraient de payer cette indexation. En novembre 2007, la CLIL (Commission de Liaison Interprofessionnelle du Livre) et les transporteurs avaient décidé de se rencontrer pour discuter de sa mise en place, à compter du 1er juillet 2008.


APPLICATION AU TRANSPORT DU LIVRE


À l'issue de négociations entre le collège libraires de la CLIL et les transporteurs agréés au départ de la plate-forme Prisme, la formule retenue de l'indexation gazole est la suivante :

INDEXATION GAZOLE = [(I/Io) - 1] x P

I
: Indice gazole du mois précédent. (Indice CNR : "gazole hors TVA, prix à la cuve, moyenne mensuelle").

Io
: Indice gazole de départ (moyenne de l'indice CNR 2007 "gazole hors TVA, prix à la cuve, moyenne mensuelle").

P
: part du poste gazole chez les transporteurs = 19 %

L'indice CNR mensuel de référence figure quant à lui à l'adresse ci-contre. Cette indexation est applicable uniquement sur les charges de transport (donc en aucun cas sur les frais de plate-forme Prisme ou autres), à la hausse comme à la baisse.