Premières conclusions de la mission d'accompagnement
Publié le 09/12/2011 par La Rédaction
Mots-clés : TVA |
Premières conclusions mission d'accompagnement de la filière du livre dans la transition liée au passage à 7% du taux réduit de TVA.
Pierre-François Racine a remis à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, les premières conclusions de sa mission d'accompagnement de la filière du livre dans la transition liée au passage à 7% du taux réduit de TVA.
Afin que la transition n'affecte pas la filière du livre, en particulier la librairie indépendante, les professionnels se sont engagés dans la voie d'une révision des grilles de tarification.
Il apparaît toutefois que les caractéristiques techniques propres au secteur du livre à plus de 700 000 références en circulation, importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l'éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d'information interprofessionnel à rendent nécessaire un délai de transition de deux mois pour la mise en oeuvre du nouveau taux de TVA réduite applicable aux livres.
Afin d'accompagner la mobilisation exceptionnelle de la filière, dont les Ministres saluent le sens de la responsabilité, et de faciliter le processus de transition, le gouvernement déposera un amendement en ce sens au Parlement.
Communiqué du Ministère de la Culture - 08/12/2011
