Le cumul d'emploi
Publié le 16/02/2009 par La Rédaction
Mots-clés : L.2324-15 | L.3141-14 | L.8261-1 | L.8261-3 |
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Articles L. 2324-15, L.3141-14, et L. 8261-1 à L. 8261-3 du code du travail
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Le salarié à temps partagé est employé dans plusieurs entreprises à la fois. En pratique, le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs.
En cas de multi-salariat, quelques règles à souligner sur les points suivants :
- Durées maximales du travail
- Congés payés
- Cumul d'emplois
- Examens médicaux
- Représentation du personnel
Les contrats de travail du salarié à temps partagé peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.
DURÉE DE TRAVAIL MAXIMUM
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :
- les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance
- les travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels
- les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
- les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole
Remarque 1 : Rappel de la durée maximale du travail
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.Sauf autorisation de l'inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail.
Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s'imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Remarque 2 : Le régime des heures supplémentaires
Le régime des heures supplémentaires n'est pas applicable au salarié cumulant plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires.Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s'appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.
LES CONGÉS PAYÉS
L'ordre des départs en congés fixé par l'employeur doit notamment tenir compte de l'activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.
CUMUL D'EMPLOIS
Le salarié peut, en principe, cumuler des activités salariées et non salariées. Des interdictions de cumul d'emplois peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles (clause d'exclusivité).
Remarque : Congé parental d'éducation
Le salarié qui prend un congé parental d'éducation ne peut pendant ce congé exercer une nouvelle activité.En revanche, s'il est déjà titulaire de deux contrats de travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez un de ses employeurs tout en continuant de travailler chez l'autre.
EXAMENS MÉDICAUX
La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres. S'agissant du temps et des frais de transport nécessités par les examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les employeurs du salarié à temps partagé proportionnellement à la rémunération versée par chacun d'entre eux.
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Le salarié qui cumule plusieurs emplois salariés peut être électeur dans plusieurs entreprises mais n'est éligible que dans l'une d'elles. Il lui appartient de choisir dans laquelle il souhaite se porter candidat.
