L'esprit du protocole sur les usages commerciaux
Publié le 04/06/2009 par La Rédaction
Mots-clés : CGV |
Le nouveau protocole des usages commerciaux : un pas vers une meilleure reconnaissance de la librairie
La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre est surtout connue pour avoir introduit la fixation d'un prix public de vente, par l'éditeur, pour chaque ouvrage qu'il publie et l'obligation faite aux détaillants de respecter ce prix avec une capacité de remise limité à 5 %. Pour bien comprendre l'esprit de cette législation, l'article 2 est néanmoins sans doute tout aussi important. Il stipule que les conditions de vente établies par l'éditeur ou l'importateur doivent prendre en compte la qualité des services rendus par les détaillants en faveur de la diffusion du livre. Plus précisément, le texte indique que, pour la constitution de la remise commerciale, les critères « qualitatifs » doivent primer sur les critères « quantitatifs », c'est-à-dire principalement sur le niveau de chiffre d'affaires réalisé avec l'éditeur ou le diffuseur. Il s'agit là d'une sorte de « discrimination positive » à l'égard des points de vente les plus qualitatifs qui étaient donc censés bénéficier de remises plus élevées.
L'intention politique de la loi de 1981 prend dès lors tout sons sens : le prix unique du livre permet de soustraire le réseau des librairies à une lutte inégale sur le discount avec les circuits de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée ; la pérennité de ce réseau donne à l'édition la capacité de se développer en menant une politique d'auteurs basée sur le long terme et non sur l'exigence immédiate de rentabilité. La primauté du qualitatif, quant à elle, permet aux libraires de faire face aux surcoûts engendrés par ce qui constitue leur valeur ajoutée : un assortiment diversifié tant en nouveautés qu'en ouvrages de fonds ; un investissement, en nombre et en qualité, sur le personnel afin d'assurer conseil et service et, enfin, une présence au cœur des villes car la librairie n'est pas uniquement un lieu de consommation, elle est aussi un lieu d'animation culturelle, c'est-à-dire un lieu constitutif à la fois de l'urbanisme et du lien social. Premier principe : ne pas brader le livre car le seul vainqueur de la course aux prix bas, c'est la standardisation ; second principe : la mise à disposition du public d'une offre diversifiée et de services de qualité a un coût qui doit être supporté également par l'édition et la diffusion sous la forme de remises adaptées.
Si la loi de 1981 a fixé de tels principes, elle n'a pas pour autant précisé ce que recouvrait précisément la « qualité des services rendus ». Cette question figura en bonne place parmi celles qui furent au cœur des rencontres nationales de la librairie organisées en juin 1990 par le ministère de la Culture puis dans les travaux de la médiation confiée, à la suite de ces rencontres, à Patrice Cahart par le Ministre de la culture. C'est de ces débats que déboucha en septembre 1991 le premier protocole d'accord entre les éditeurs et les libraires (il faut préciser qu'à l'époque la représentation des libraires était particulièrement éclatée entre plusieurs syndicats et groupements). Ce protocole redéfinissait les conditions de fonctionnement de l'office et fixait un certain nombre de critères objectifs pour l'attribution des remises qualitatives. La seconde phase de négociation achoppa néanmoins en 1992 sur cette question du qualitatif. La fin de la médiation ne signa cependant pas la fin du processus de dialogue entre éditeurs et libraires, qui mirent en place un certain nombre de commissions ou de groupes de travail. Ces travaux permirent d'actualiser, en 2001, le protocole des usages commerciaux de l'édition avec la librairie.
Le troisième protocole, signé en juin 2008, par le Syndicat national de l'édition, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels qui représente les grandes surfaces spécialisées (FNAC, Virgin, Cultura,...) résulte du constat établi par les libraires, selon lequel, malgré la loi de 1981 et les protocoles précédents, la « rémunération » consentie aux libraires par les éditeurs-diffuseurs ne permet pas, dans de très nombreux cas, de financer les surcoûts liés au travail qualitatif des librairies, surtout dans un contexte de forte hausse des charges non compensée par l'évolution des remises commerciales. Ce constat fut validé par l'étude conduite, sous l'égide de la commission des usages commerciaux qui réunit éditeurs et libraires et du ministère de la Culture. Cette étude montre notamment que le niveau de rentabilité des librairies demeure très faible (1,4 % du CA pour les plus grandes d'entre elles, 0,6 pour les plus petites, soit 2000 euros en moyenne !) alors que le poids des charges est très élevé (21 à 24 % du chiffre d'affaires, soit environ les deux tiers de la marge commerciale, sont absorbés par les seuls frais de personnel, de loyer et de transport). A eux seuls, les frais de personnel qui s'élèvent en moyenne à près de 18 % du CA consomment plus de la moitié de la marge commerciale alors que, dans les autres circuits, cette marge commerciale moyenne est plus élevée à grâce à des remises généralement plus importantes à et les frais de personnel notablement plus bas (10 à 12 % dans les grandes surfaces spécialisées, 6 à 8 % dans la grande distribution...). Au final, la marge de manœuvre des librairies est sans commune mesure avec celle des autres circuits et il faut tout l'engagement et la conviction des libraires pour continuer au quotidien de faire le choix de la diversité et de la qualité, quitte à être « pénalisés » économiquement.
Dans les négociations sur ce protocole, la position principale défendue par le SLF consistait à faire davantage coïncider les critères qualitatifs avec les réalités du métier de libraire. La meilleure définition de ces critères et l'obligation faite aux éditeurs et diffuseurs de retenir obligatoirement quatre d'entre eux (l'acceptation par le libraire de commande à l'unité, la présence d'un personnel qualifié sur le point de vente, la relation du libraire avec ses fournisseurs, les actions d'animation à l'initiative du libraire) et de les valoriser à hauteur de 30 à 70 % de la remise qualitative en constituent ainsi la principale avancée même si d'autres améliorations furent apportées, notamment en matière de transparence et de non discrimination dans l'application des critères, de retours, de changement ou de marquage des prix.
Bien entendu, ce nouveau protocole n'est qu'une étape et il ne saurait à lui seul régler les questions relatives à l'économie de la librairie, ne serait-ce que parce que ces nouvelles conditions doivent être adaptées, en 2009, par chacun des éditeurs/diffuseurs dans leurs nouvelles CGV. Au moment où la librairie, dans un marché particulièrement tendu, apparaît plus que jamais comme un circuit stable, voire comme une « valeur refuge », se pose la question de savoir si ce nouveau protocole et ces nouvelles CGV conduiront à une revalorisation des remises qualitatives aux libraires. On peut malheureusement en douter tant les discussions sur les modalités de constitution de la remise et celles sur son niveau sont présentées par de nombreux acteurs à à quelques heureuses exceptions près à comme étant deux sujets déconnectés. Autrement dit, malgré les nouveaux critères, les nouveaux modes de calcul ou de pondération, les remises commerciales, au final, ne devraient guère être bouleversées. La gestion des situations individuelles, au cas par cas, par les services commerciaux des éditeurs demeurera la règle : garder la tête des libraires tout juste hors de l'eau mais pas plus alors que les moyens manquent pour mieux rémunérer le personnel en librairie (un libraire qualifié gagne en moyenne 1600 € bruts !), pour maintenir un large assortiment ou pour consolider ses fonds propres et limiter la dépendance vis-à-vis des banques...
Alors, certes, les discussions vont continuer, notamment, à l'initiative du SLF, sur la nécessité de permettre aux plus petites librairies de mieux maîtriser leurs modes d'approvisionnement, en ne subissant plus des offices de plus en plus massifs, ce qui permettra dans de nombreux cas de rendre l'offre plus adéquate et de réduire les retours, limitant ainsi les coûts pour les librairies et les impacts sur l'environnement... Mais cet objectif, s'il peut contribuer à améliorer la gestion des flux et à limiter les coûts, ne règle pas pour autant la question de l'ajustement de la rémunération des libraires pour mieux prendre en compte leurs coûts.
Près de trente ans après le vote de la loi relative au prix du livre, force est donc de constater que cette « discrimination positive » en faveur des points de vente de livres de qualité demeure encore souvent un vœu pieux. L'édition, sous la pression croissante d'objectifs fixés à court terme, pourra-t-elle consentir cet investissement qui est aussi, est-il utile de le rappeler, un investissement pour elle-même et pour les auteurs ? Ou bien les pouvoirs publics seront-ils conduits à se substituer à l'éditeur dans cette meilleure reconnaissance du qualitatif ? Là se situe l'un des enjeux du développement des aides nationales et régionales aux libraires mais également de la création, par le ministère de la Culture, du label « librairies indépendantes de création ». Ces dispositifs publics, s'ils contribuent à soutenir et à pérenniser le travail des libraires en faveur de la diversité et de la création, n'exonéreront-ils pas les éditeurs et les diffuseurs de la nécessaire réflexion autour d'une meilleure reconnaissance, par eux-mêmes, du qualitatif et de sa rémunération ?
