Accord de Prorogation et de révision du régime de prévoyance du 22 septembre 2011
Publié le 07/12/2011 par La Rédaction
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En répercussion de la réforme des retraites, et à partir du 1er janvier 2012, les cotisations permettant de financer le régime de prévoyance de la branche librairie augmentent pour financer la moitié de l'impact de la réforme des retraites.
Le taux global de cotisation
au titre de l'année 2012 :
Les cotisations sont réparties à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Cependant la cotisation sur la tranche A des salaires, afférente à la garantie incapacité, invalidité, décès du personnel cadre est, conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, à la charge de l'employeur à hauteur de 1,50 %. La part de la cotisation excédant 1,50 % est répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Exemple : pour un salarié rémunéré 1700€ brut mensuel, la cotisation passe de 10.71€ à 13.26€ par mois, soit 2.55€ d'augmentation par mois dont 1.275€ à la charge de l'employeur et 1.275€ à la charge du salarié.
Ce régime de prévoyance s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2012.
En parallèle la branche est en cours de négociation d'un nouveau régime de prévoyance (appel d'offre en cours) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Le SLF vous tiendra informé dans les meilleurs délais du choix de l'organisme assureur et de la teneur de ce nouveau régime.
