Le SLF défend la régulation du marché du livre numérique

Publié le 15/01/2010 par La Rédaction
Mots-clés : portail; régulation; marché ouvert |
 

L'année 2010 marquera certainement une accélération dans le développement du marché du livre numérique en France. Plusieurs dizaines de libraires expérimentent d'ores et déjà la vente de contenus dématérialisés. Grâce au lancement du portail collectif de la librairie sur Internet dans le courant de l'année 2010, ce sont des centaines de librairies qui participeront bientôt à ce nouveau marché.

Comme le souligne le rapport d'Hervé Gaymard sur l'évaluation de la loi de 1981 relative au prix unique du livre, seule la régulation du marché du livre a permis le maintien de ses équilibres et son développement harmonieux. Il en va de même dans l'univers numérique car la diffusion du livre, fut-elle dématérialisée, a tout à perdre à être monopolisée par quelques grandes multinationales pour lesquelles le livre est uniquement un produit d'appel.

Il est donc urgent de créer les conditions d'un marché ouvert, respectueux de la diversité de la création et des intérêts des lecteurs. Cette régulation doit reconnaître la chaîne de valeur qui permet à un livre d'exister auprès du public en assurant la rémunération de l'ensemble des acteurs de la filière, auteur, éditeur, libraire...

Dans ce contexte, le Syndicat de la librairie française (SLF) se félicite de plusieurs avancées récentes :

          -   la condamnation de Google, le 18 décembre 2009, pour actes de contrefaçon de droits d'auteur dans le cadre de l'action en justice lancée par les éditeurs et les auteurs français ;

          -   le rapport « création et Internet » de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti qui, dans le secteur du livre, souligne l'urgence d'une régulation et d'initiatives interprofessionnelles afin de se préparer au développement prochain du marché du livre numérique. Ce rapport propose d'étendre au livre numérique le taux de TVA réduit et le principe du prix unique du livre, en limitant à ce stade le champ d'application de ce dernier au mode de diffusion le plus répandu à l'heure actuelle, à savoir la version numérique de livres imprimés, assortie de fonctionnalités propres au numérique. Dans son avis du 12 janvier 2010 sur l'extension du prix unique du livre au numérique, l'Autorité de la concurrence n'exclut pas une telle possibilité.

Le rapport « Zelnik à Toubon à Cerutti » préconise également une accélération de la numérisation des contenus afin de développer l'offre légale disponible et invite les professionnels du livre à créer une plateforme unique de distribution des produits numériques et à homogénéiser leurs métadonnées et les formats qu'ils utilisent ;

         -   Les déclarations du Président de la République lors de ses vœux au monde de la culture, le 7 janvier 2010. A cette occasion, le Président de la République a soutenu la transposition, dans l'univers du numérique, du prix unique du livre et du taux de TVA réduit.

Mais la régulation ne relève pas uniquement des pouvoirs publics. Elle est également de la responsabilité des professionnels eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle, tout en appuyant les propositions du rapport Zelnik reprises à son compte par le Président de la République, le SLF et le SDLC ont souligné, lors de la conférence de presse qu'ils ont organisée ensemble le 13 janvier 2010, la nécessité d'agir rapidement en faveur du développement d'une offre légale de livres numériques reposant sur des solutions techniques entièrement interopérables et multi supports et un modèle économique équitable. Il est également impératif, à leurs yeux, de mettre en place, dès 2010, une interface unique (« hub ») entre les libraires et les entrepôts de stockage de contenus numériques des éditeurs.



Contact SLF : Guillaume Husson à 01 53 62 23 10 ; g.husson@syndicat-librairie.fr