La lettre - novembre 2012
Vers un plan en faveur de la librairie en 2013
La Ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a réuni les libraires le 20 juin 2012, soit quelques jours après sa prise de fonctions. A la suite de cette rencontre, le ministère de la culture et de la communication a engagé une réflexion sur plusieurs actions en faveur des librairies indépendantes qui pourraient être regroupées au sein d'un plan global en leur faveur. Parmi ces pistes figurent :
- le renforcement de la loi de 1981 sur le prix unique grâce à la suppression du rabais de 5 % aux particuliers, la réduction à 5 % du rabais aux collectivités, l'interdiction de la gratuité des frais de port sur Internet ;
- une meilleure coordination et un renforcement des dispositifs d'aide à la librairie
- la mise en place d'un médiateur du livre ;
- un meilleur accès des libraires aux marchés publics grâce notamment au relèvement du seuil à partir duquel la procédure d'appel d'offres est obligatoire.
Ces propositions sont actuellement étudiées au sein de groupes de travail auxquels le SLF participe ainsi que dans le cadre de missions que la Ministre a confiées à son Inspection générale. Ces consultations s'appuient sur plusieurs rapports publiés récemment dont celui de la mission sur l'avenir de la librairie.
Le SLF a réaffirmé dans ce cadre ses priorités en matière d'intervention publique. Elles recoupent en large partie les réflexions en cours au ministère : la mise en place de dispositifs contribuant à redonner au moins deux points de marge supplémentaires aux libraires, la création d'un fonds d'intervention destiné à soutenir la trésorerie et l'exploitation des librairies, un accès plus large et plus assuré des librairies indépendantes aux marchés publics, la mise en place d'un médiateur du livre afin d'assurer un meilleur respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi de 1981, et de désamorcer des conflits.
Ces dispositifs relevant de l'intervention des pouvoirs publics sont naturellement complémentaires des négociations en faveur d'une amélioration des conditions commerciales et du renforcement des actions collectives entre libraires.
Voir le communiqué du ministère de la culture et de la communication
Un nouveau
dispositif d'aide en faveur des libraires en Ile-de-France
La Région Ile-de-France a annoncé la mise en place d'un nouveau dispositif
d'aide en faveur des librairies franciliennes. Il s'agit d'un mécanisme de
garantie de prêts afin de faciliter l'accès des libraires à des emprunts à
court terme, particulièrement en cas de difficultés économiques.
Ce dispositif s'appuie sur le fonds SIAGI / Région, qui favorise l'accès à des prêts bancaires, la SIAGI donnant sa garantie aux banques pour les prêts que celles-ci apportent aux entreprises, couvrant ainsi les risques.
Pour
plus de précisions, consulter le communiqué de la Région Ile-de-France
Rappel : la
nouvelle convention collective de la librairie est applicable depuis le 1er
septembre 2012
Il a été proposé en 2005 par les partenaires sociaux de la branche, dont le
SLF, d'élaborer une convention collective propre à la librairie. Ce projet était
principalement motivé par la volonté de doter la branche de la librairie d'une
organisation sociale qui corresponde à ses spécificités économiques,
commerciales, sociales et culturelles. Ce n'était pas le cas jusqu'alors
puisque la librairie relevait de la même branche que la papeterie et la
bureautique dont les contraintes et les exigences sont différentes. Par
ailleurs, il convenait d'actualiser la convention collective en fonction des
nombreuses évolutions réglementaires intervenues au fil du temps.
Comme toute négociation de ce type, l'élaboration de la nouvelle convention
collective, menée avec les syndicats de salariés, a duré plusieurs années.
Parallèlement, de nombreux textes propres à notre secteur se sont
progressivement appliqués (salaires, temps de travail, formation, seniors,
classification des emplois...). Avec l'ensemble de ces textes, qui seront
regroupés dans un ouvrage publié par les Journaux officiels, la librairie peut
aujourd'hui orienter de manière autonome sa politique sociale.
Lire
la suite
Deuxième
Rencontres nationales de la librairie les 2 et 3 juin 2013 à Bordeaux
Les deuxièmes Rencontres nationales de la librairie se tiendront les 2 et 3
juin 2013 au Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine sur le thème de
l'économie de la librairie. Nous vous invitons à noter la date dès à présent et
à vous regrouper au niveau de votre région, notamment au sein des associations
régionales, afin de réduire les frais de déplacement.
TVA :
retour à un taux de 5,5 le 1er janvier 2013
Le SLF vous rappelle que le taux de TVA applicable au livre sera ramené à 5,5 %
à partir du 1er janvier 2013. Des travaux ont été engagés entre Dilicom et vos
SSII afin de mettre en place dans les meilleures conditions la modification de
la base de prix dans vos logiciels afin que celle-ci soit opérationnelle dès le
1er janvier.
Le plan d'action mis en place par Dilicom a été communiqué à ses abonnés et à leurs prestataires informatiques. Il sera prochainement consultable sur le site de Dilicom.
TVA livre
numérique : la Commission européenne à demandé à la France de revenir sur l'application
du taux réduit de TVA pour le livre numérique
La France applique depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA réduit de 7 % sur
le livre numérique. Elle plaide en cela pour la neutralité du support,
c'est-à-dire pour considérer le livre comme une œuvre de l'esprit qu'il soit
sur support papier ou numérique. La Commission européenne considère qu'il
s'agit, dans un cas, d'un produit et, dans l'autre, d'un service, ce qui
interdit d'appliquer au livre numérique le taux réduit dont bénéficie le livre papier.
De ce fait, la Commission européenne vient d'adresser à la France un avis
motivé lui demandant de mettre sa législation en conformité dans un délai d'un
mois, à défaut de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de
l'Union européenne.
Voir le communiqué de la Commission européenne
Le SLF
auditionné par la Mission "Culture, Acte 2" pilotée par Pierre
Lescure
Cette audition a été l'occasion de réaffirmer la place qu'occupe la librairie
de manière générale dans la diffusion du livre et celle qui est aujourd'hui la
sienne dans l'univers numérique, avec ses forces et ses faiblesses. Le SLF a
particulièrement plaidé en faveur d'un modèle ouvert de distribution numérique qui
soit compétitif sur le plan technologique et ouvert au plus grand nombre de
revendeurs, de formats ou de supports. Il a également insisté sur l'importance
de la régulation du marché du numérique grâce à la maîtrise de la fixation des
prix par les éditeurs, et ce afin d'éviter les actions prédatrices de grandes
multinationales de l'Internet qui utilisent les prix bas pour se forger un
monopole sur ce nouveau marché.
