L'Île-de-France vote l'exonération de la CVAE
Publié le 04/10/2010 par La Rédaction
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Le 30 septembre 2010, le Conseil Régional de la Région Île-de-France a
voté l'amendement déposé par Serge Guérin, conseiller régional Europe
écologie, permettant l'exonération de la part régionale de la CVAE
(cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette mesure sera
effective dès 2011 et concerne près de 104 libraires ayant reçu le Label
LIR, décerné par la Ministère de la Culture sur proposition du CNL. Le
SLF et son président avaient beaucoup
oeuvré auprès du Conseil et du président Jean-Paul Huchon pour obtenir cette
exonération. Après Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, l'Île-de-France
est la troisième région à voter cette disposition.
Plus d'informations sur les exonérations fiscales conséquentes au Label LIR dont la CVAE
