Google condamné pour contrefaçon
Le Syndicat national
de l'édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) se félicitent du
jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 18 novembre 2009 , qui tranche en faveur de l'application de
la loi française et condamne Google pour contrefaçon de droit
d'auteur.
Ce jugement de
principe, rendu en faveur des auteurs et des éditeurs, reconnaît qu' « en reproduisant intégralement et en rendant
accessibles des extraits d'ouvrages » sans l'autorisation préalable des ayants
droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits
d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N.
Abrams », ainsi qu'au
préjudice de la SGDL et du SNE.
Il a par ailleurs
interdit à Google « la poursuite de ces agissements sous astreinte de
10 000 euros par jour de retard ».
De plus, l'atteinte
à l'intégrité de l'œuvre, attribut du droit moral des auteurs, a été reconnue et
les pratiques de Google « d'affichage d'extraits d'œuvres tronqués de façon
aléatoire et sous forme de bandeaux de papier déchirés » ont été
condamnées.
Par ailleurs, Google
devra payer 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La
Martinière et un euro symbolique au SNE et à la
SGDL.
Confirmant le
bien-fondé de leur action, le dénouement de ce procès ouvre de nouvelles
perspectives aux éditeurs et aux auteurs. En effet, ce jugement, très attendu en
Europe notamment, est transposable à tous les auteurs et éditeurs français dont
les livres ont été numérisés sans autorisation par Google et mis en ligne, sous
forme d'extraits, sur Google Recherche de livres.
Depuis que les
éditeurs et auteurs américains avaient dû interrompre en 2008 leur procès contre
Google, faute de pouvoir continuer à le financer, le procès des éditeurs et
auteurs français restait le seul en lice pour défendre le droit d'auteur contre
le géant de l'Internet. Désormais Google devra compter avec la législation
française sur le droit d'auteur.
