Cartographie de l'exonération de TP

Publié le 05/10/2009 par La Rédaction
Mots-clés : exonération taxe professionnelle | label LIR |
Collectivités ayant voté en faveur de l'exonération des librairies labellisées


EN GUISE DE RAPPEL

Les librairies labellisées peuvent solliciter une exonération de taxe professionnelle auprès de leurs collectivités. L'incertitude qui pèse sur l'avenir de la taxe professionnelle n'a sans doute pas permis de convaincre autant de collectivités que cela était souhaité au départ. Néanmoins plusieurs collectivités ont voté en faveur d'une exonération de la TP en faveur des librairies. Ces décisions sont d'autant plus importantes que cette exonération en faveur des librairies pourrait être transférée sur tout ou partie des nouvelles taxes qui remplaceront la TP.

UNE LISTE NON EXHAUSTIVE ET EN COURS D'ÉLABORATION



Afficher Librairies et exonération de TP sur une carte plus grande



1/ Communes ou communautés d'agglomération

Communauté d'agglomération du Grand Rodez (12)
Communauté d'agglomération de Caen La Mer (14)
Die (26) / Communauté de Communes du Diois (26)
Communauté de communes de Lesvenen (29)
Communauté d'agglomération de Blois (41)
Communauté d'agglomération de l'Agenais (47)
Montreuil (93)
Communauté de Communes du Comté de Provence (83)
Paris (75)
Communauté de communes Luberon Durance Verdon (04 / 83)

En cours d'esxamen

Châteauroux (36)

2/ Départements

Lot et Garonne (47)

3/ Régions