2010 : Label LIR et exonération fiscale : informations complémentaires
Publié le 11/06/2010 par La Rédaction
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LABEL LIR à exonération de contribution économique territoriale (CFE à CVAE) : informations complémentaires
En complément des éléments précédemment transmis par le SLF
à ses adhérents au sujet de l'exonération de CFE et de CVAE, voici quelques
informations complémentaires :
- La date limite de
déclaration de la CVAE et de la CFE et de règlement des acomptes est fixée au 15 juin 2010. Néanmoins, l'administration fiscale semble
tolérer, dans certains cas, un
report de cette déclaration et du paiement jusqu'à la fin juin. Il est donc
conseillé de se renseigner sur ce point auprès de son expert comptable
- Pour les libraires bénéficiant du label LIR ou ayant déposé une demande de label en 2010, la déclaration de CFE doit être accompagnée d'un formulaire (déclaration 1447-M-SD à point 23 concernant les librairies labellisées) dans lequel le libraire demande l'exonération au titre de ce label (lien vers le formulaire). Comme le SLF l'a conseillé précédemment à ses adhérents, les déclarations de CFE et de CVAE doivent également être accompagnées d'une demande d'exonération sur papier libre sur le modèle figurant sur le site du SLF
Pour plus d'informations, il est également conseillé de consulter le site de la Direction générale des impôts
