Rapport Christine Albanel sur le livre numérique

Le 15 avril 2010, Christine Albanel a remis au premier ministre François Fillon son rapport Pour un livre numérique créateur de valeur. Après un récapitulatif des enjeux et une présentation des nouveaux acteurs sur le marché du livre, le rapport insiste sur plusieurs points :

"Définir le cadre légal et fiscal le plus approprié au développement du livre numérique."
"Veiller à ne laisser personne, et nous pensons en particulier aux petits éditeurs, aux libraires, au bord du chemin de la numérisation."
"Créer une porte d'entrée commune, le « nouveau Gallica », outil partagé des acteurs publics et privés, qui soit la vitrine de l'offre numérique française."
"Porter une exigence en matière de politique européenne commune du livre."
"Encourager l'offre numérique privée à s'unifier et à se donner les moyens de son développement."

Les préconisations du rapport Albanel rejoignent ainsi les mesures souhaitées par les différents rapporteurs qui, depuis deux ans, incitent les pouvoirs publics à légiférer et l'interprofession à trouver des solutions communes.

Le plus urgent étant la mise en place d'un prix unique du livre homothétique - version numérique à l'identique d'un livre papier -, offre actuellement majoritaire sur le marché, ceci afin de ne pas être retardé par la prise en compte d'offres plus complexes concernant le livre augmenté - incluant vidéos, sons, liens -, dont la définition juridique est moins évidente et pour lesquelles le contrat de mandat est reconnu par les professionnels comme une solution complémentaire adaptée.

Par ailleurs, le rapport insiste sur la coopération entre les Etats et la constitution d'un groupement d'intérêt économique autour d'un nouveau Gallica, donnant accès à l'ensemble des oeuvres et documents numérisés par les institutions françaises mais aussi les éditeurs avec des liens vers les détaillants pour l'achat d'oeuvres sous droits.

Téléchargez le rapport et consultez les informations complémentaires sur le Portail du gouvernement