Accord relatif aux salaires du 15/03/2010 : classification papeterie-bureautique et classification librairie
La nouvelle classification des emplois, entrée en vigueur le 1er juin 2010, doit être en cours d'application dans vos librairies : les librairies disposent de délais pour l'application effective, délais qui dépendent de l'effectif de l'entreprise- Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 11 salariés, vous aviez jusqu'au 30 novembre 2010 pour notifier aux salariés de vos librairies leur nouveau niveau de classification,
- Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés, le délai de mise en application arrive à échéance le 28 février 2011.
Par ailleurs, un accord salaires a été signé le 15 mars 2010 et est entré en vigueur le 1er novembre 2010.
Cet accord comprend deux grilles de salaires :
- Une grille de salaires sur 9 niveaux basée sur la classification des emplois issue de la convention collective 3252 papeterie bureautique ;
- Une grille de salaires sur 12 niveaux basée sur la classification des emplois spécifique à la librairie en cours d'application dans vos librairies.
Si vous appliquez la classification des emplois de la CCN papeterie bureautique, vous devez appliquer la grille de salaires suivante depuis le 1er novembre 2010
Mise en application dans les librairies : le 1er Novembre 2010 jusqu'à l'application de la nouvelle classification spécifique à la librairie et de la grille de salaires lui correspondant dans votre librairie.
Niveaux Rémunération mensuelles brute garantie pour 151,67h en moyenne
1 1350
2 1360
3 1370
4 1382
5 1465
6 1653
7 1863
8 2217
9 2960
Si vous appliquez la nouvelle classification des emplois spécifique à la
librairie vous devez appliquer la grille de salaire suivante depuis le
1er novembre 2010
Mise en application dans les librairies : La grille de salaires s'applique effectivement dans les librairies à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle celles-ci appliqueront la nouvelle classification. %u2028
Autrement dit, si vous notifiez à un salarié son nouveau niveau de classification entre le 1er et le 30 novembre, le salaire correspondant à ce niveau devra être appliqué à partir du 1er décembre.
Rappel : Un accord de branche a été signé le 17 septembre 2009 par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et représentants des salariés) de la branche Librairie, prévoyant la mise en place d'une nouvelle classification des emplois commune à l'ensemble des salariés travaillant en librairie.
Elle devra obligatoirement être mise en oeuvre dans les librairies selon les délais suivants :
- Entreprise dont l'effectif est inférieur à 11 salariés : 1er décembre 2010 au plus tard
- Entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés : 1er mars 2011 au plus tard
Niveaux Rémunération mensuelles brute garantie pour 151,67h en moyenne
1 1352
2 1372
3 1392
4 1412
5 1551
6 1707
7 1877
8 2065
9 2271
10 2611
11 3003
12 3454
Primes d'ancienneté applicables aux deux grilles de salaires :
Mise en application dans les librairies : 1er novembre 2010
Ancienneté Montant brut de la prime d'ancienneté
3 ans 27
6 ans 45
9 ans 53
12 ans 70
15 ans 88
Télécharger et consulter l'accord salaires du 15 mars 2010
