L'accord sur la classification des emplois en librairie entre en application
Publié le 10/06/2010 par La Rédaction
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Le ministère du travail vient d'étendre par arrêté publié au Journal officiel du 28 mai plusieurs accords récemment conclus au sein de la branche de la librairie. Il s'agit de l'accord du 17 septembre 2009 prorogeant la durée d'application de la convention collective n°3252 jusqu'au 31 décembre 2010, de l'accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et de l'accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois.
L'accord de classification des emplois est donc entré en
vigueur le 1er juin. Il est rappelé que les entreprises disposent,
selon leur effectif, d'un délai maximum de 6 à 9 mois pour mettre en place la
nouvelle classification.
- Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 11
salariés, le délai de 6 mois court à compter du 1er juin 2010 et
s'achèvera le 30 novembre 2010.
- Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés, le délai de 9 mois court à compter du 1er juin et arrive à échéance le 28 février 2011.
La classification des emplois devra par conséquent impérativement être mise en œuvre au plus tard aux dates ci-dessus indiquées, c'est-à-dire que les salariés devront être classés dans la nouvelle grille des emplois selon la cotation de leur emploi qui aura préalablement été effectuée au sein de chaque entreprise.
A cet égard, le SLF rappelle que des formations à la classification des emplois sont actuellement en cours. Ces formations sont destinées à faciliter la mise en œuvre de cette classification. Le SLF recommande donc très vivement aux libraires non encore inscrits à ce jour d'y participer. Le calendrier de ces formations, ainsi que les contacts dans chacune des régions et les autres informations utiles sur la classification, sont disponibles sur le site du SLF et actualisées en permanence.
Des fiches pratiques établissant un mode opératoire visant à accompagner concrètement les libraires dans la mise en œuvre de la classification au sein de leurs entreprises sont en cours de réalisation et leur seront prochainement adressées.
Accord de salaires
L'accord salaire du 7 juillet 2009 conclu en correspondance avec l'accord de classification des emplois n'a pas encore été étendu bien qu'ayant été déposé simultanément.
Il est rappelé que l'accord salaire du 7 juillet 2009
prévoit qu'il entre en vigueur simultanément à l'accord portant sur la nouvelle
classification des emplois et est effectivement applicable par les entreprises
de la branche de la Librairie le 1er jour du mois suivant la date à
laquelle celles-ci appliqueront la nouvelle classification, soit au plus
tard :
- Le 1er décembre 2010 pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 11 salariés
- Le 1er mars 2011 pour les entreprises dont l'effectif est égal ou supérieur à 11 salariés.
Dans ce contexte, il convient de distinguer deux cas de
figure :
- les librairies adhérentes au SLF ou à une autre organisation patronale signataire : indépendamment de l'extension de l'accord relatif aux salaires du 7 juillet 2009, celles-ci pourront et devront appliquer les nouveaux barèmes lorsqu'elles mettront en place la classification.
- les librairies non adhérentes au SLF ou à une autre
organisation patronale : à défaut d'extension de l'accord relatif aux
salaires du 7 juillet 2009, ces entreprises de la branche ne sont pas, à ce
jour, juridiquement tenues d'appliquer les nouveaux barèmes prévus par cet accord.
Néanmoins, elles ont la possibilité d'appliquer, à titre volontaire, l'accord
relatif aux salaires lors de la mise en place de la classification des emplois.
Ainsi, afin de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle classification, et parce que l'extension de l'accord relatif aux salaires est susceptible d'intervenir dans les mois à venir, le SLF recommande à toutes les entreprises de la branche de la Librairie, adhérente ou non au SLF ou à une autre organisation patronale signataire de l'accord salaire, d'appliquer le nouveau barème de salaires issu de cet accord concomitamment à la mise en place effective des nouveaux emplois issus de l'accord de classification.
Pour votre information, vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :
1/ présentation de l'accord sur la classification et de ses enjeux
- note de présentation de l'accord
- guide d'accompagnement à la mise en place de la nouvelle classification en librairie
- l'accord
sur la nouvelle classification
- annexe 2 : cotation des emplois-repères
- annexe 3 : liste des emplois-repères
- l'accord sur les salaires dont l'application est liée à celle de l'accord sur les classifications
- Arrêté d'extension du ministère du Travail
2/ plan de formation des libraires
- courrier d'accompagnement adressé localement aux libraires avec les informations sur les formations mises en place au niveau de chaque région
- calendrier des formations par région (attention : calendrier non définitif, l'ensemble des formations n'étant pas encore programmées ; le calendrier est régulièrement mis à jour sur le site du SLF)
