TVA sur le livre d'occasion

Publié le 19/12/2016 par
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TVA sur la marge et biens d'occasion


Les ventes de biens d'occasion réalisées par un assujetti-revendeur sont, en principe, taxables sur la marge bénéficiaire 
(en vertu de l'article 297 A du CGI).

Biens d'occasion

La direction générale des finances publiques définir le bien d'occasion comme suit : Ce sont des biens meubles corporels usagers susceptibles de remploi (autres que des objets d'art...). 

Assujettis-revendeurs

Ce sont les personnes qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent en leur nom propre, en vue de leur revente, des biens d'occasion.

Le régime de taxation sur la marge

La base d'imposition est constituée par la différence, ramenée hors taxe, entre le prix de vente du bien toutes taxes comprises et son prix d'achat sans TVA (ou avec TVA si le bien d'occasion a initialement été acheté sous le régime de la marge). 

Ex 1 : Vente avec achat : une TVA à 5,5 %
Une entreprise assujettie à la TVA vend un produit d'occasion racheté à un particulier non assujetti à la TVA : cette entreprise doit reverser la TVA sur la marge qu'elle a réalisée entre le prix d'achat et le prix de vente.
  • Un livre racheté à 5 € et revendu à 10 € déclenche un montant de TVA de (10-5)X5,5% : 0,27 €

Ex 2 : Vente sans achat, vente avec commission : une TVA à 20 %
Une entreprise assujettie à la TVA qui vend un produit appartenant à un particulier non assujetti à la TVA ne doit pas considérer cette vente comme du chiffre d'affaires puisqu'elle a été encaissé pour le compte du particulier. Par contre, la commission que lui laisse le particulier pour rémunérer la prestation de vente constitue du chiffre d'affaires et est donc redevable de la TVA au taux normal de 20 % quel que soit la TVA originelle du produit vendu (c'est bien la prestation de service qui est taxé, et non le produit vendu). 
  • Un livre déposé et vendu à 10 € pour le compte d'un particulier avec un taux de commission de 15 % déclenche un montant de TVA de  (10x15%)x20% : 0,30 €