TVA réduite pour le livre numérique : participez à la campagne «un livre est un livre»

Publié le 03/03/2015 par La Rédaction
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Le SLF s'associe à la campagne « un livre est un livre » qui vise à permettre à la France de conserver le même taux de TVA entre le livre numérique et le livre papier (5,5% au lieu de 20%). La Cour européenne de justice rendra le 5 mars sa décision sur ce sujet. 

Le fait qu'un livre doive être traité de la même manière qu'il soit physique ou numérique a justifié le soutien du SLF à l'instauration d'un prix unique du livre numérique en 2011 sur le modèle de la loi Lang de 1981. C'est cette même logique qui doit s'appliquer en faveur d'une égalité entre le livre physique et le livre numérique pour ce qui concerne le taux de TVA applicable.

Vous pouvez rejoindre cette campagne en ligne en suivant le
lien suivant : http://unlivreestunlivre.eu/