Mot Clé : TVA

La hausse du taux réduit de TVA est entrée en vigueur le 1er avril. Cette hausse, dont le principe reste contesté par les libraires, a nécessité des mises à jour très lourdes des systèmes informatiques. Grâce à la mobilisation de Dilicom et des SSII, ces...

Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet notamment au taux réduit de la TVA les opérations de vente portant sur les livres qui s'entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la...

Le Service du livre et de la lecture vient de mettre en ligne une nouvelle édition du Vade-mecum de l'achat public de livres. Par rapport à la première édition publiée en 2005, ce Vade-mecum a un périmètre élargi puisqu'il est à l'usage de l'ensemble des...

Le Parlement a adopté définitivement le 31 juillet 2012, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives, le retour à 5,5 % du taux de TVA sur le livre, papier et numérique, qui était fixé à 7 % depuis le 1er avril 2012 (depuis...

La France applique depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA réduit de 7 % sur le livre numérique. Elle plaide en cela pour la neutralité du support, c'est-à-dire pour considérer le livre comme une œuvre de l'esprit qu'il soit sur support papier ou...

Le Syndicat de la librairie française (SLF) invite les candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives à intégrer la question de l'avenir de la librairie à leurs projets en matière de politique culturelle. Le maintien d'un réseau de...

Parallèlement aux réactions du SLF contre la hausse de la TVA sur le livre, de nombreuses personnalités politiques et organisations professionnelles ont pris position sur ce sujet : . Question écrite de Jean-Christophe Lagarde, député de...

Le Président de la République vient de déclarer, lors de l'inauguration des locaux de Google à Paris, qu'il considérait le livre et la culture comme faisant partie des produits de première nécessité. Cette déclaration revêt une importance...

Incidences de l'augmentation du taux de TVA dans la perception du droit de prêtLes systèmes de gestion de la SOFIA sont adaptés au changement de taux de TVA. Ils prendront en compte un changement de taux réduit de 7 % à 5,5 %, sans impact sur la...

L'Assemblée nationale vient de confirmer la hausse de la TVA sur le livre. Le SLF réaffirme que cette hausse est néfaste à la création et à la diffusion et qu'elle est en contradiction avec la reconnaissance et le statut particulier dont le livre a...