Mot Clé : taxe professionnelle

Label - TP - CET
L'article 70 de la loi 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 ouvre la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe professionnelle les librairies bénéficiant du label "librairies indépendantes de référence".
Cartographie de l'exonération de TP
CARTOGRAPHIE - Certaines collectivités ont d'ores et déjà voté en faveur d'une exonération de la TP des librairies labellisées. Premiers éléments d'une cartographie en cours d'élaboration...