Fisac : appel à projet 2017

Présentation du FISAC


Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.

L'article L.750-1-1 du code de commerce figurant à l'article 61 de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises permet désormais un pilotage du FISAC en fonction de priorités gouvernementales et des disponibilités budgétaires.

Le nouveau dispositif « territorial » s'organise désormais autour de deux catégories d'opérations territoriales éligibles dont l'existence est maintenue :

  • les opérations collectives  qui concernent les entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité installées dans les pays, dans les groupements de communes rurales, ainsi que dans les centres-villes et dans les quartiers des communes de plus de 3 000 habitants;

  • les opérations individuelles en milieu rural  qui concernent les entreprises de proximité ayant le projet soit de s'implanter soit de se moderniser dans les centres-bourgs des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants.


Appel à projet du FISAC 2017


Le FISAC lance un nouvel appel à projet visant à : 

  • promouvoir une offre de proximité qui réponde à l'évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ; 
  • promouvoir une offre de proximité qui s'inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ; 
  • préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services et donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer, via notamment des technologies numériques ; 
  • favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale 


Au sein de la dotation pour les opérations collectives, Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, a souhaité en effet qu'une enveloppe d'un million d'euros soit spécifiquement dédiée à des expérimentations, des projets innovants visant à intégrer l'aménagement commercial dans une stratégie plus large de développement urbain, à porter des partenariats renforcés entre acteurs publics et privés, et à développer le management de centre-ville pour revitaliser les centres-villes ayant un taux élevé de vacance commerciale. 


Les priorités thématiques de l'édition 2017 sont pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain : la modernisation, la diversification, l'accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ; 

Retrouvez toutes les informations relatives à l'appel à projet sur le site du ministère.
Clôture de l'appel pour les projets individuels : 27 octobre 2017.