Prix de vente aux collectivités

Publié le 14/05/2009 par La Rédaction
Mots-clés : livre scolaire | vente aux collectivités |

LIVRES SCOLAIRES *


TYPE D'ACHETEUR
RABAIS MAXIMAL AUTORISÉ
État, collectivité territoriale, établissement d'enseignement et association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres (association de parents d'élèves...)
LIBRE
Établissement de formation professionnelle ou de recherche, syndicat représentatif, comité d'entreprise et bibliothèque accueillant du public
9 %
Tout acheteur non-mentionné ci-dessus
5 %


LIVRES NON-SCOLAIRES [1]


TYPE D'ACHETEUR
RABAIS MAXIMAL AUTORISÉ
Particulier (y compris enseignant achetant pour lui-même ou sa classe, étudiant, bibliothécaire, autre professionnel...)
5 %
État, collectivité territoriale, établissement d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, syndicat représentatif, comité d'entreprise, achetant pour leurs besoins propres (c'est-à-dire excluant la revente et les dons)
9 %
Bibliothèque accueillant du public, (achat de la bibliothèque via la personne morale qui la gère : collectivité territoriale, université, association, fondation, comité d'entreprise...)
9 % **
Achat de livres non scolaires par une association dont l'objet principal est de faciliter l'acquisition de livres scolaires par ses membres (association de parents d'élèves, corporation d'étudiants, ...)
5 %
Associations, entreprises, cabinets d'avocats, bibliothèques et centres de documentation n'accueillant pas de public, paroisse ...
5 %
État, collectivités territoriales, établissements d'enseignement, de formation ou de recherche, syndicats représentatifs, achetant pour revendre ou donner les         ouvrages
              5 %



Remarques

[1] Hors soldes,

[2] Dans le cadre d'ouvrages concernés par  le prêt, ajouter un reversement de 6 % du PPHT au titre du droit de prêt.(Plus de la moitié des ouvrages acquis). Exemples : BM, BDP, CDI, bibliothèques de l'enseignement secondaire, BU, bibliothèques de comité d'entreprises, bibliothèques à statut associatif...

Pour les ouvrages destinés à la consultation sur place, il n'y a pas de reversement au titre du droit de prêt. Exemples : bibliothèques de l'enseignement des niveaux maternel et primaire (BCD), BNF, BPI, bibliothèques des grands établissements, bibliothèques à statut associatif.