Médiateur du livre et frais de port sur Internet : l'Assemblée nationale et le Sénat renforcent le prix unique du livre

Publié le 18/12/2013 par La Rédaction
Mots-clés : Médiateur | régulation | frais de port |

Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté, sans y apporter de modifications, les articles portant sur la création d'un Médiateur du livre ainsi que sur l'assermentation d'agents du ministère de la Culture afin de faire constater des infractions aux lois de 1981 et de 2011 sur le prix unique du livre. Ces dispositions sont donc définitivement adoptées. Elles doivent permettre de renforcer l'application du prix unique du livre, mode de régulation indispensable au maintien des équilibres économiques du marché du livre et de la diversité éditoriale.

Face aux contournements du prix unique par certains acteurs économiques, notamment la grande distribution physique ou en ligne, la voie contentieuse est souvent lourde à mettre en œuvre et ses résultats longs à obtenir alors que les usages, notamment sur Internet, s'installent très rapidement. C'est la raison pour laquelle le SLF propose depuis plusieurs années la mise en place d'un Médiateur du livre ayant pour fonction d'assurer un meilleur contrôle de l'application du prix unique du livre en favorisant des conciliations avant le recours au juge et en formulant des recommandations aux acteurs économiques comme aux pouvoirs publics. Le SLF se félicite que la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, en lien avec le ministre chargé de la consommation, ait porté cette proposition dans le cadre du Plan en faveur des librairies indépendantes qu'elle met actuellement en œuvre.

Dans le même temps, la commission de la culture du Sénat a adopté aujourd'hui un amendement renforçant la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, votée le 3 octobre, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Cet amendement prévoit l'interdiction du rabais de 5% pour les commandes de livres expédiées à l'acheteur, sauf en cas de retrait dans un commerce de vente au détail de livres, et l'interdiction de la gratuité des frais de port. Le texte sera discuté par le Sénat, en séance plénière, le 8 janvier puis par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

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Guillaume Husson
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