LiR - Un label de référence

Publié le 19/10/2015 par
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Un label pour reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatifs des libraires indépendants.

Le label est délivré par la ministre de la culture et de la communication, sur le rapport du président du Centre national du livre. Il est accordé par établissement et non par entreprise de librairie. Une société qui compte plusieurs établissements devra compléter autant de formulaires que d'établissements pour lesquels elle sollicite le label.

Les demandes sont instruites une fois par an par le Département de la diffusion au Centre national du livre.

La loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a posé le principe d'un label de librairie indépendante de référence, ouvrant la possibilité aux collectivités locales d'exonérer les librairies labellisées répondant aux conditions de l'article 1464 I du code général des impôts de taxe professionnelle (TP), qui a été remplacée au 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET)

Un label qui offre la possibilité

(1) Chaque collectivité prend sa décision indépendamment de celle des autres.
(2) Les librairies qui n'auraient pas encore sollicité le label, mais rempliraient les critères d'éligibilité de l'aide VAL peuvent solliciter cette aide.

30 avril

Date limite d'envoi des demandes de label (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national du livre au moyen du formulaire prévu (disponible courant février). Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.

Chaque demande doit être établie en deux exemplaires :

Il est conseillé d'adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi.

Plus d'informations : http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/libraire/lr_un_label_de_reference/label_mode_d_emploi/