Les usages commerciaux

Publié le 19/11/2013 par La Rédaction
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Les usages commerciaux à travers le Protocole d'accord signé entre l'édition et la librairie

La composition de la remise commerciale

Le Protocole d'accord sur les usages commerciaux précise les conditions de fixation des remises des libraires dans le cadre de l'article 2 de la loi sur le prix unique.

À ce titre, il est un document essentiel structurant les relations commerciales et les conditions générales de vente passées entre les éditeurs et les librairies physiques de vente de livres ouvertes au public.

Le protocole définit 10 critères qualitatifs obligatoires (4) et complémentaires (6). Les critères obligatoires définis par le Protocole sont : la commande du client à l'unité, les compétences du personnel qualifié, les relations des libraires avec les fournisseurs, les actions d'animations à l'initiative du libraire. Les critères complémentaires sont le suivi du réassortiment, la gestion des fonds, la recherche bibliographique, les offices et les notés avant parution, la promotion de l'offre éditoriale.

L'ensemble des critères pris dans leur ensemble doit représenter entre 30 % et 70 % des points de remise qualitative attribuée par l'éditeur au libraire dans ses conditions générales de vente.

La remise du libraire est déterminée en tenant compte d'une remise de base, d'une remise additionnelle composée selon les critères qualitatifs et d'une remise additionnelle composée selon les critères quantitatifs.

La maitrise des achats de nouveautés 

La maitrise des flux en librairie est au cœur des préoccupations du Protocole. Il précise le cadre du service des nouveautés défini d'un commun accord entre l'éditeur, le diffuseur, le représentant et le libraire. La commande de nouveauté est négociée, les titres sont sélectionnés et les quantités travaillées par le libraire. Le diffuseur limite ses envois aux ouvrages commandés par le libraire.

Document associé : Le Protocole d'accord sur les usages commerciaux.