Le taux de TVA applicable aux livres audio

Publié le 12/10/2009 par La Rédaction
Mots-clés : TVA | livres audio | le rescrit n° 2009/63 | le rescrit n° 2009/48 |

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> Télécharger le rescrit n° 2009/48 du 15 septembre 2009 concernant le livre audio

> Télécharger le rescrit n° 2009/63 du 17 novembre 2009 concernant le livre sur supports physiques

Fiche récapitulative

Interrogée sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la fourniture de livres audio, l'administration fiscale a apporté, dans un premier rescrit publié le 15 septembre 2009, les précisions suivantes :

"Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet notamment au taux réduit de la TVA les opérations de vente portant sur les livres qui s'entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

La directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 9 mai 2009 qui entre en vigueur le 1er juin 2009 étend le bénéfice du taux réduit à la fourniture de livres, sur tout type de support physique.

En conséquence, la fourniture de livres audio qui s'entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de la TVA.

En revanche, le téléchargement de livres par fichiers numériques, qui constitue une prestation de service par voie électronique, demeure soumis au taux normal de la taxe, conformément au droit communautaire."

COMPLÉMENTS


Suite à ce premier rescrit n° 2009/48 du 15 septembre 2009 concernant le livre audio, un second rescrit n° 2009/63 du 17 novembre 2009 applique le taux réduit de TVA (5,5 %) à tous les livres sur supports physiques.

Il ajoute au premier rescrit : "Tel est également le cas de la fourniture de livre sous forme de Cédérom ou de clef USB dès lors que le contenu du support reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés."


Pour plus de précision, vous pouvez joindre le SLF
Sylvette MOUGEY
Chargée de mission questions juridiques et sociales
01 53 62 20 64