Le SLF se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi encadrant la vente à distance de livres

Publié le 03/10/2013 par La Rédaction
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L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui une loi visant à encadrer les conditions de la vente à distance de livres. Cette loi, qui doit maintenant être examinée par le Sénat, complétera la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Les députés de la majorité, ceux de l'opposition, ainsi que le gouvernement, par la voix d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, ont été unanimes à considérer que le cumul de la gratuité des frais de port sans minimum d'achat et du rabais systématique de 5% sur le prix du livre représentait une stratégie de « dumping » visant à assurer aux acteurs les plus puissants de la vente en ligne de livres une position hégémonique sur ce marché et à contourner le prix unique du livre.

Le SLF lutte depuis de nombreuses années contre de telles pratiques qui freinent le développement des ventes en ligne par les libraires indépendants. Il considère que l'adoption de cette loi, en exigeant que le service supplémentaire que constitue le port à domicile entraîne un coût additionnel, va permettre de fixer des conditions de concurrence plus équitables.

Dans le prolongement de son communiqué du 26 septembre (http://www.syndicat-librairie.fr/admin.php?umapage&surf=1291), le SLF rappelle que :

- Ce sont les consommateurs français et les entreprises implantées en France qui financent, par leurs impôts, l'évasion fiscale d'Amazon. Ce que les consommateurs gagnent en frais de port, ils le perdent en impôts.

- Le « dumping » d'aujourd'hui, ce sont les prix chers de demain. Une fois qu'Amazon détiendra un monopole des ventes sur Internet, il imposera ses conditions commerciales aux éditeurs et relèvera ses prix.

- Les librairies de proximité, fragilisées par les pratiques d'Amazon, sont indispensables à la vitalité de la création éditoriale et à celle des villes et des quartiers. Les lecteurs doivent pouvoir continuer à bénéficier d'un large choix de types de commerces pour acheter leurs livres ;

- Amazon cible son combat contre les librairies. Sinon, pourquoi Amazon, qui se dit soucieux de l'intérêt des consommateurs, n'offre-t-il la gratuité des frais de port sans minimum d'achat que sur le livre ? 

Cette nouvelle loi vient compléter le plan en faveur des librairies engagé et mis en œuvre actuellement par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Ce plan, détaillé lors des Rencontres nationales de la librairie organisées les 2 et 3 juin derniers à Bordeaux par le SLF, comprend la baisse de la TVA sur le livre, la mise en place de nouveaux dispositifs de soutien en faveur des librairies indépendantes, financés à hauteur de 11 M€ par des fonds publics et à hauteur de 7 M€ par les éditeurs, ainsi qu'un renforcement du prix unique du livre par l'encadrement de la vente sur Internet et la création d'un médiateur du livre. Par cette mobilisation inédite auprès des libraires indépendants, le gouvernement a considérablement renforcé la politique publique en faveur de la création et de la lecture.

Contact SLF : Guillaume HUSSON - Tél. : 01 53 62 23 10 - g.husson@syndicat-librairie.fr