Le SLF défend le maintien du taux réduit de TVA pour le livre numérique

Publié le 05/03/2015 par La Rédaction
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La Cour de justice de l'Union européenne vient de décider que la France ne pouvait pas appliquer un taux de TVA réduit (5,5%) pour le livre numérique contrairement à ce que les textes européens rendent possible pour le livre « papier » ou audio. Lors de l'extension du prix unique au livre numérique en 2011, le SLF avait défendu l'idée d'une neutralité technologique, le contenu, à savoir les œuvres et la culture, devant prévaloir par rapport au contenant. C'est le même raisonnement qui doit s'appliquer pour la fiscalité.

Lire le communiqué commun sur la TVA applicable au livre numérique