Le Sénat vote en faveur de la création d'un Médiateur du livre

Publié le 24/09/2013 par La Rédaction
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Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la consommation, le Sénat a adopté plusieurs amendements proposés par le Gouvernement. Ces amendements portent sur la création d'un Médiateur du livre ainsi que l'assermentation d'agents du ministère de la Culture afin de faire constater des infractions aux lois de 1981 et de 2011 relatifs au prix du livre.

Le SLF se félicite de ces mesures qui visent à assurer un meilleur contrôle de l'application du prix unique du livre. Celui-ci a permis de développer la diversité de la création éditoriale française, d'élargir sa diffusion, en particulier grâce à un réseau dense de librairies indépendantes implantées sur l'ensemble du territoire, et de faire croître le marché du livre tout en maintenant des niveaux de prix très raisonnables. Les effets bénéfiques du prix unique du livre pour les auteurs, les éditeurs, les libraires et les lecteurs eux-mêmes sont aujourd'hui incontestables.

Face aux contournements du prix unique par certains acteurs économiques, notamment la grande distribution physique ou en ligne, la voie contentieuse est souvent lourde à mettre en œuvre et ses résultats sont longs à obtenir alors que les usages, notamment sur Internet, s'installent très rapidement. C'est la raison pour laquelle le SLF propose depuis plusieurs années la mise en place d'un Médiateur du livre qui aurait pour fonction d'assurer un meilleur contrôle de l'application du prix unique du livre en favorisant des conciliations avant le recours au juge et en formulant des recommandations aux acteurs économiques comme aux pouvoirs publics. Le SLF se félicite que la ministre de la Culture et de la Communication, en lien avec le ministre chargé de la consommation, ait porté cette proposition dans le cadre du Plan en faveur des librairies indépendantes qu'elle met actuellement en œuvre.

Aurélie Filippetti a par ailleurs souligné que le renforcement de la régulation du marché du livre passait également par un encadrement de la facturation des frais d'expédition de livres commandés sur Internet. Le SLF souligne à cet égard que le cumul de la gratuité des frais de port et de la remise de 5% aux clients correspond à une politique de « dumping » et à une concurrence déloyale de la part de grands opérateurs. C'est l'existence de très nombreux lieux de vente du livre en France qui contribue à la stabilité du marché du livre et permet aux éditeurs de maintenir des prix très abordables. Une concentration du marché de la vente de livres provoquerait au contraire une augmentation des prix au détriment des lecteurs.

Contact presse : Guillaume Husson (01 53 62 23 10 ; contact@syndicat-librairie.fr)