Le projet de loi "Création et Internet"

Publié le 09/04/2009 par La Rédaction
Mots-clés : Hadopi | Internet et création |

LE PROJET DE LOI


Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est l'aboutissement d'une large concertation de l'ensemble des professionnels concernés, amorcée dès l'été 2007 par la mission de réflexion confiée à Denis Olivennes. Il traduit le volet préventif des « accords de l'Élysée », signés le 23 novembre 2007, par lesquels cinquante représentants des secteurs de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et des fournisseurs d'accès à internet se sont engagés, aux côtés des pouvoirs publics, à favoriser le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux.

Principales dispositions du texte.

Le texte complet du projet de loi est accessible sur le site du Ministère de la Culture.

Vous pouvez également consulter le dossier législatif du Sénat.

Sur le site de l'Assemblée, vous pouvez suivre les discussions en séance publique.

LES RÉACTIONS  AU PROJET DE LOI


Alors qu'au plan international, les gouvernements ont - pour la plupart d'entre eux - renoncé à légiférer sur le peer-to-peer, le projet de loi Hadopi, discutée actuellement, fait exception.

Le lexique d'hadopi sur 20 minutes


Un décryptage juridique proposé sur le site remue.net [update, mars 2009]

Une analyse intéressante de Pierre Mounier sur Homo numericus ..." Pour le comprendre, il faut relire la fameuse étude intitulée Enjeux économiques de la distribution des contenus menée par Olivier Bomsel et Gilles Leblanc, décrivant le piratage comme un « transfert d'utilité » (et donc de valeur ajoutée) d'une industrie vers l'autre. Ce que tente de faire le projet de loi, c'est d'abord de contrarier ce transfert, non pas tellement en donnant les moyens aux industries culturelles de se développer (la croissance des offres légales est toujours aussi lente et le projet de loi ne le soutient pas particulièrement), mais plutôt en faisant peser des contraintes, techniques et financières sur les fournisseurs d'accès (FAI)...."[Update mars 2009]

ACTUALITÉ DU PROJET DE LOI


L'assemblée Nationale adopte une labellisation des offres légales [Update 2 avril 2009, 20 minutes.fr]

Le parlement rejette la loi "Création et Internet" [Update 9 avril 2009, Livres Hebdo]