Le Parlement reporte la hausse de la TVA sur le livre au 1er avril 2012 - Le Ministre de la Culture annonce des mesures en faveur des libraires

Publié le 21/12/2011 par La Rédaction
Mots-clés : TVA 7% | hausse TVA |
L'Assemblée nationale vient de confirmer la hausse de la TVA sur le livre. Le SLF réaffirme que cette hausse est néfaste à la création et à la diffusion et qu'elle est en contradiction avec la reconnaissance et le statut particulier dont le livre a bénéficié jusqu'à présent.

La mobilisation des libraires aura toutefois permis d'obtenir du Gouvernement et du Parlement le report de trois mois de l'entrée en vigueur de cette mesure, évitant ainsi des répercussions graves sur l'économie des librairies qu'une application précipitée n'aurait pas manqué d'entraîner.

Ce délai de trois mois doit notamment être mis à profit pour s'assurer qu'un maximum d'éditeurs tiennent compte de cette hausse de la TVA dans leur politique de prix, conformément au principe de neutralité de la TVA pour les acteurs économiques, mais aussi pour mettre à jour les bases de données en librairie, déterminer le statut fiscal des retours et mettre en place une information à destination des clients des librairies sur les écarts entre les prix imprimés et ceux en vigueur. Plusieurs de ces points seront traités dans le cadre de la mission que les Ministres Valérie Pécresse et Frédéric Mitterrand ont confié à Pierre-François Racine sur le sujet de la hausse de la TVA.

Les débats qui ont eu lieu autour de la question de la hausse de la TVA sur le livre ont de nouveau mis en lumière le rôle culturel et social des  librairies indépendantes mais également leurs difficultés économiques. Le SLF se félicite à cet égard de l'annonce de mesures d'accompagnement en faveur des librairies faite par le Ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, lors du Conseil du livre du  14 décembre 2011.
Ces mesures seront élaborées dans le cadre d'une « mission sur l'avenir de la librairie » dont la composition sera arrêtée très prochainement. Cette mission devra établir, pour la fin du premier trimestre 2012, des propositions innovantes sur la question des marges des librairies, de leur trésorerie et des aides publiques. Elle sera chargée de définir les contours d'une « médiation du livre » souhaitée de longue date par les libraires. Enfin, elle réfléchira à un meilleur accès des librairies aux marchés publics de livres.

Contact : Guillaume Husson - 01 53 62 23 12