Le Motif Ile-De-France

Publié le 27/10/2009 par La Rédaction
Mots-clés : motif |
Une assistance juridique gratuite pour les acteurs franciliens de la chaîne du livre

Le MOTif, Observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France, vient de mettre en place pour ses adhérents, acteurs de la chaîne du livre, une assistance juridique gratuite.
Un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit des affaires, répond par téléphone aux questions ayant trait au droit applicable au livre et à sa commercialisation

Comment utiliser ce service :
- Adhérer au MOTif : http://www.lemotif.fr/fr/le-motif/devenir-membre/
- Envoyer sa question par courrier ou courriel : juridique@lemotif.fr au MOTif en précisant ses coordonnées téléphoniques. Cette question, si elle concerne un aspect contractuel, doit porter sur une partie (une clause) du contrat et non son intégralité.
- Le MOTif fixe avec la personne de la date et de l'heure du rendez-vous téléphonique.

Si le traitement de la question est complexe voire requiert l'intervention d'un avocat, l'adhérent a le choix de poursuivre la consultation à ses frais avec l'avocat du MOTif ou tout autre avocat de son choix.

Pour plus d'infos : http://www.lemotif.fr/fr/le-motif/assistance/