La lettre - novembre 2012

Publié le 14/01/2013 par La Rédaction
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Vers un plan en faveur de la librairie en 2013

La Ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a réuni les libraires le 20 juin 2012, soit quelques jours après sa prise de fonctions. A la suite de cette rencontre, le ministère de la culture et de la communication a engagé une réflexion sur plusieurs actions en faveur des librairies indépendantes qui pourraient être regroupées au sein d'un plan global en leur faveur. Parmi ces pistes figurent :

Ces propositions sont actuellement étudiées au sein de groupes de travail auxquels le SLF participe ainsi que dans le cadre de missions que la Ministre a confiées à son Inspection générale. Ces consultations s'appuient sur plusieurs rapports publiés récemment dont celui de la mission sur l'avenir de la librairie.

Le SLF a réaffirmé dans ce cadre ses priorités en matière d'intervention publique. Elles recoupent en large partie les réflexions en cours au ministère : la mise en place de dispositifs contribuant à redonner au moins deux points de marge supplémentaires aux libraires, la création d'un fonds d'intervention destiné à soutenir la trésorerie et l'exploitation des librairies, un accès plus large et plus assuré des librairies indépendantes aux marchés publics, la mise en place d'un médiateur du livre afin d'assurer un meilleur respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi de 1981, et de désamorcer des conflits.

Ces dispositifs relevant de l'intervention des pouvoirs publics sont naturellement complémentaires des négociations en faveur d'une amélioration des conditions commerciales et du renforcement des actions collectives entre libraires.

Voir le communiqué du ministère de la culture et de la communication

Un nouveau dispositif d'aide en faveur des libraires en Ile-de-France
La Région Ile-de-France a annoncé la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des librairies franciliennes. Il s'agit d'un mécanisme de garantie de prêts afin de faciliter l'accès des libraires à des emprunts à court terme, particulièrement en cas de difficultés économiques.

Ce dispositif s'appuie sur le fonds SIAGI / Région, qui favorise l'accès à des prêts bancaires, la SIAGI donnant sa garantie aux banques pour les prêts que celles-ci apportent aux entreprises, couvrant ainsi les risques. 

Pour plus de précisions, consulter le communiqué de la Région Ile-de-France

Rappel : la nouvelle convention collective de la librairie est applicable depuis le 1er septembre 2012 
Il a été proposé en 2005 par les partenaires sociaux de la branche, dont le SLF, d'élaborer une convention collective propre à la librairie. Ce projet était principalement motivé par la volonté de doter la branche de la librairie d'une organisation sociale qui corresponde à ses spécificités économiques, commerciales, sociales et culturelles. Ce n'était pas le cas jusqu'alors puisque la librairie relevait de la même branche que la papeterie et la bureautique dont les contraintes et les exigences sont différentes. Par ailleurs, il convenait d'actualiser la convention collective en fonction des nombreuses évolutions réglementaires intervenues au fil du temps.

Comme toute négociation de ce type, l'élaboration de la nouvelle convention collective, menée avec les syndicats de salariés, a duré plusieurs années. Parallèlement, de nombreux textes propres à notre secteur se sont progressivement appliqués (salaires, temps de travail, formation, seniors, classification des emplois...). Avec l'ensemble de ces textes, qui seront regroupés dans un ouvrage publié par les Journaux officiels, la librairie peut aujourd'hui orienter de manière autonome sa politique sociale.

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Deuxième Rencontres nationales de la librairie les 2 et 3 juin 2013 à Bordeaux
Les deuxièmes Rencontres nationales de la librairie se tiendront les 2 et 3 juin 2013 au Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine sur le thème de l'économie de la librairie. Nous vous invitons à noter la date dès à présent et à vous regrouper au niveau de votre région, notamment au sein des associations régionales, afin de réduire les frais de déplacement.

TVA : retour à un taux de 5,5 le 1er janvier 2013
Le SLF vous rappelle que le taux de TVA applicable au livre sera ramené à 5,5 % à partir du 1er janvier 2013. Des travaux ont été engagés entre Dilicom et vos SSII afin de mettre en place dans les meilleures conditions la modification de la base de prix dans vos logiciels afin que celle-ci soit opérationnelle dès le 1er janvier.

Le plan d'action mis en place par Dilicom a été communiqué à ses abonnés et à leurs prestataires informatiques. Il sera prochainement consultable sur le site de Dilicom.

TVA livre numérique : la Commission européenne à demandé à la France de revenir sur l'application du taux réduit de TVA pour le livre numérique
La France applique depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA réduit de 7 % sur le livre numérique. Elle plaide en cela pour la neutralité du support, c'est-à-dire pour considérer le livre comme une œuvre de l'esprit qu'il soit sur support papier ou numérique. La Commission européenne considère qu'il s'agit, dans un cas, d'un produit et, dans l'autre, d'un service, ce qui interdit d'appliquer au livre numérique le taux réduit dont bénéficie le livre papier. De ce fait, la Commission européenne vient d'adresser à la France un avis motivé lui demandant de mettre sa législation en conformité dans un délai d'un mois, à défaut de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne. 

Voir le communiqué de la Commission européenne

Le SLF auditionné par la Mission "Culture, Acte 2" pilotée par Pierre Lescure
Cette audition a été l'occasion de réaffirmer la place qu'occupe la librairie de manière générale dans la diffusion du livre et celle qui est aujourd'hui la sienne dans l'univers numérique, avec ses forces et ses faiblesses. Le SLF a particulièrement plaidé en faveur d'un modèle ouvert de distribution numérique qui soit compétitif sur le plan technologique et ouvert au plus grand nombre de revendeurs, de formats ou de supports. Il a également insisté sur l'importance de la régulation du marché du numérique grâce à la maîtrise de la fixation des prix par les éditeurs, et ce afin d'éviter les actions prédatrices de grandes multinationales de l'Internet qui utilisent les prix bas pour se forger un monopole sur ce nouveau marché.

Vous pouvez écouter cette audition