La hausse de la TVA menace le livre et la librairie

Publié le 25/11/2011 par La Rédaction
Mots-clés : TVA 7% |

Le Gouvernement a annoncé le 7 novembre dernier un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % sur plusieurs produits dont le livre. Cette hausse devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans le cadre de la discussion au Parlement du projet de loi de finances rectificative qui débute le 28 novembre. Cette mesure porte sur l'ensemble des livres, quelle que soit leur date de parution et qu'ils soient neufs ou d'occasion. Elle concerne également le livre numérique dont la TVA passera de 19,6 % à 7 % au 1er janvier 2012.


Le SLF considère que cette mesure est en contradiction avec le statut particulier dont bénéficie le livre ainsi qu'avec les initiatives engagées par le Gouvernement en faveur du réseau des libraires indépendants et du livre de manière générale. Par ailleurs, cette annonce n'a été précédée d'aucune concertation ni évaluation économique et intervient au pire moment pour les libraires, à une période de l'année très chargée durant laquelle les stocks sont au plus haut. Le SLF souligne les raisons pour lesquelles la hausse de la TVA pose des problèmes spécifiques au secteur du livre et à la librairie en particulier. Dans le cadre de la loi du 10 août 1981, c'est l'éditeur et non le détaillant qui peut modifier le prix public de vente des livres et répercuter sur celui-ci la hausse de la TVA.

Les libraires pourraient être impactés de plusieurs manières par cette hausse. L'absence de répercussion de la TVA sur le prix public de vente fixé par l'éditeur entraînerait en effet mécaniquement une baisse du prix HT des livres. Or, c'est sur ce prix HT que se mesurent à lafois la marge des libraires, la valeur de leur stock et les crédits sur lesretours. Les risques sont donc les suivants :

perte de marge :

pour les livres achetés par le libraire avant le 31 décembre et vendus après cette date,les libraires risquent de reverser une TVA à hauteur de 7 % alors qu'ils n'ont récupéré sur leurs achats qu'une TVA à 5,5 %. Cela équivaudrait pour les libraires à une perte équivalente à 1,5 % de leur chiffre d'affaires, soit, sur la base d'une marge commerciale moyenne de 33 %, d'une perte de marge de 0,5 %environ ;

pour les livres publiés avant le 31 décembre 2011 et achetés par le libraire à partir du1er janvier 2012, le maintien par l'éditeur du prix public TTC et donc la baisse du prix HT afin d'intégrer une TVA à 7 % conduiraient à une réduction de l'assiette de rémunération du libraire et, là encore, à une baisse de ses marges (pour un livre à 10 € TTC, la remise du libraire serait calculée sur la base d'un prix HT de 9,3 € et non plus de 9,45 € comme c'est le cas aujourd'hui)

dépréciation des stocks : 

les stocks des libraires étant valorisés sur la base du prix HT, une baisse de ce prix de 1,5 % déprécierait d'autant la valeur du stock au moment de l'inventaire et de la clôture des comptes. Cela équivaudrait, en fonction de l'importance du stock des libraires, à une perte comptable pouvant aller de plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros.


crédits retours : 

les crédits retours étant également calculés sur la base du prix HT, une baisse de ce prix HT consécutif à une intégration par l'éditeur de la hausse de la TVA sans modification de son prix public de vente TTC aurait pour conséquence d'entraîner un crédit au profit des libraires sur une valeur moindre que celle de l'achat. Néanmoins, le SLF attire l'attention des libraires sur le fait que des retours effectués au mois de décembre, outre leur effet sur les ventes en cette période de fêtes, pourraient n'être reconnus etdonc crédités qu'en janvier et être donc sans effet sur la problématique liée àla hausse de la TVA.

 

Les objectifs poursuivis par le SLF sont aujourd'hui les suivants :

 

Convaincre le maximum d'éditeurs de la nécessité absolue de modifier l'ensemble de leur prix en répercutant sur le prix public de vente au public TTC la hausse de la TVA, soit au minimum + 1,42 %. Le SLF a rencontré le Syndicat national de l'édition à ce sujet et s'apprête à écrire à plusieurs centaines d'éditeurs afin de les sensibiliser aux risques que cette absence de répercussion de la TVA entraînerait pour les libraires.

 

Cette campagne auprès des éditeurs commence à porter ses fruits puisque le SLF a obtenu l'engagement d'un nombre significatif d'entre eux, parmi les plus importants, de répercuter cette hausse de la TVA sur le prix public TTC en procédant, dans certains cas, à des arrondis à la hausse ou, plus rarement, à des péréquations entre titres ou collections : Hachette, Editis,Gallimard, Seuil à la Martinière, Flammarion, Média Participations, AlbinMichel, Actes Sud, l'Ecole des loisirs, Minuit, PUF, Belles lettres...

 

Le CDE, Volumen, Editis, la SOFEDIS, Dilisco, les Belles lettres et Harmonia Mundi se sont par ailleurs engagés à sensibiliser les éditeurs indépendants qu'ils diffusent afin qu'ils adoptent la même position. Cette liste d'éditeurs et de diffuseurs n'est pas exhaustive ;

 

Convaincre les pouvoirs publics d'accorder un délai d'au moins trois mois pour l'application de la hausse de la TVA pour le livre. La majorité des professionnels s'accordent en effet aujourd'hui à considérer que les délaisimpartis sont trop courts pour s'assurer que des milliers d'éditeurs, au-delà des plus importants cités plus haut, modifieront leurs prix publics de vente et que ces centaines de milliers de nouveaux prix pourront être intégrés dans les systèmes informatiques des éditeurs, puis par Dilicom dans le fichier exhaustif du livre (FEL) et par les logiciels des librairies via leurs SSII.

 

Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, que le Président du SLF a rencontré à ce sujet, et Valérie Pécresse, Ministre en charge du Budget,ont apporté une première réponse face à ces préoccupations en confiant àPierre-François Racine, Conseiller d'Etat, une mission sur le sujet de lahausse de la TVA dans le secteur du livre. Cette mission devrait permettre à lafois de faire des recommandations aux pouvoirs publics en fonction descontraintes propres aux professions du livre et de servir de relais auprès desservices du ministère de l'économie et des finances afin de disposer desexpertises nécessaires et d'assurer la légalité de l'information aux clientssur les écarts entre les prix affichés et les prix à la caisse (cf. infra).

 

Accompagner les libraires dans l'application de cette mesure sur le terrain :

 

 

 

Points divers : le SLF communiquera également à ses adhérents des informations sur des points particuliers en cours d'expertise (décalage entre devis etfacture aux collectivités, décalage entre date de prise de commandes clients et facturation, traitement des commandes Internet préfacturées avant le 31/12, traitement des retours clients, reversement du droit de prêt à la SOFIA, impact de la mesure en Corse et dans les DOM-TOM où les taux de TVA sont distincts...)