Hausse de la TVA sur le livre : communiqué du SLF

Publié le 11/04/2012 par La Rédaction
Mots-clés : TVA ; SLF ; Ministère ; retours ; stock |
La hausse du taux réduit de TVA est entrée en vigueur le 1er avril. Cette hausse, dont le principe reste contesté par les libraires, a nécessité des mises à jour très lourdes des systèmes informatiques. Grâce à la mobilisation de Dilicom et des SSII, ces opérations informatiques se sont déroulées de manière globalement satisfaisante.

Le SLF tient à saluer l'action du ministère de la culture et de la communication ainsi que du médiateur désigné pour accompagner les professions sur ce sujet, Pierre-François Racine, Président de Section au Conseil d'Etat. Cette action a en effet permis de mettre à profit le délai supplémentaire de trois mois, obtenu à la demande des libraires, pour résoudre des questions juridiques et techniques importantes, telles que l'information des clients sur les différences de prix, qui permet de lisser dans le temps le travail très lourd de réétiquetage des stocks, ou le taux de TVA applicable aux retours.

Le SLF retire des premières remontées d'informations concernant l'impact, sur les marges et la valeur des stocks des libraires, des changements de prix publics par les éditeurs, les enseignements suivants :
La mobilisation de nombreux acteurs a donc permis de limiter l'impact négatif de la hausse de la TVA en librairie. Si le pire a pu être évité, les problèmes économiques structurels de la librairie n'en demeurent pas moins toujours bien présents. Il est dorénavant urgent d'apporter des solutions innovantes et fortes aux difficultés économiques des libraires, notamment sur la base des propositions de la mission sur l'avenir de la librairie. Le SLF souhaite qu'une concertation puisse s'engager sans délai sur ces propositions, avec les pouvoirs publics et les éditeurs. Il attend également beaucoup de la mission en cours sur les marchés publics de livres afin de garantir l'accès des librairies à ces derniers.