Google condamné pour contrefaçon

Publié le 21/12/2009 par La Rédaction
Mots-clés : Google | SNE | SGDL | contrefaçon |
Le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) se félicitent du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 18 novembre 2009, qui tranche en faveur de l'application de la loi française et condamne Google pour contrefaçon de droit d'auteur.
 
Ce jugement de principe, rendu en faveur des auteurs et des éditeurs, reconnaît qu' « en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages » sans l'autorisation préalable des ayants droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu'au préjudice de la SGDL et du SNE.
Il a par ailleurs interdit à Google « la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».
De plus, l'atteinte à l'intégrité de l'œuvre, attribut du droit moral des auteurs, a été reconnue et les pratiques de Google « d'affichage d'extraits d'œuvres tronqués de façon aléatoire et sous forme de bandeaux de papier déchirés » ont été condamnées.
 
Par ailleurs, Google devra payer 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière et un euro symbolique au SNE et à la SGDL.
 
Confirmant le bien-fondé de leur action, le dénouement de ce procès ouvre de nouvelles perspectives aux éditeurs et aux auteurs. En effet, ce jugement, très attendu en Europe notamment, est transposable à tous les auteurs et éditeurs français dont les livres ont été numérisés sans autorisation par Google et mis en ligne, sous forme d'extraits, sur Google Recherche de livres.
 
Depuis que les éditeurs et auteurs américains avaient dû interrompre en 2008 leur procès contre Google, faute de pouvoir continuer à le financer, le procès des éditeurs et auteurs français restait le seul en lice pour défendre le droit d'auteur contre le géant de l'Internet. Désormais Google devra compter avec la législation française sur le droit d'auteur.